La mise à l’épreuve par la globalisation des développements métropolitains oblige les économies régionales à s’adapter et à exploiter leurs avantages concurrentiels. Il en est de même pour les institutions politiques et territoriales, notamment en termes de gouvernance. La nouvelle étude d’Avenir Suisse adresse cette problématique dans la perspective de la Métropole Lémanique et formule 14 propositions pour une gouvernance métropolitaine efficace.

La Métropole Lémanique est une réalité vécue par bon nombre de ses habitants, de ses entreprises et de ses institutions publiques ou privées. Cependant, face à la complexité des problèmes liés aux frontières, à l’enchevêtrement institutionnel, aux couches législatives multiples, au nombre d’acteurs régionaux et à l’influence globale du développement économique, scientifique et sociétal, nul ne sait vraiment comment gouverner ce type d’ensemble territorial. Dès lors, il est important de pouvoir faire le point sur le développement historique de la métropole, notamment en termes politiques, juridiques et économiques, tout en explorant des solutions libérales nouvelles capables de dynamiser la région sans faire appel à une approche centralisée de type «masterplan».

La Métropole Lémanique, comme deuxième région économique de Suisse après Zurich, a connu un essor rapide et réjouissant lors de ces dix dernières années. De ce fait, elle doit faire face à de nombreux problèmes nouveaux comme ceux de la mobilité, du logement, de l’aménagement du territoire et des infrastructures. Pourtant, aucun de ces problèmes ne peut trouver une solution au niveau des territoires politiques existants (État, cantons, communes), puisqu’ils concernent tout aussi bien la France voisine que les régions autrefois périphériques à l’Arc lémanique. Il ne faut pas oublier que les territoires métropolitains n’ont, par définition, pas de frontière politique. Face au durcissement de la concurrence internationale, combler le vide de gouvernance est une nécessité absolue pour le développement à succès des territoires métropolitains en devenir.

Avenir Suisse a mandaté des experts reconnus d’aborder la question de la gouvernance métropolitaine sous différents angles. Ainsi, le journaliste Serge Bimpage dresse une vision politique à travers des interviews de personnalités de renom de la Métropole Lémanique. Claude Jeanrenaud, spécialiste des économies régionales, associe les aspects économiques à différents types de gouvernance choisis par les collectivités publiques en Suisse et dans le monde. Laurent Matile, avocat, propose une analyse détaillée des aspects juridiques qui servent de base à toute action métropolitaine. Olivier Meuwly, historien, traite la question d’un point de vue historique remontant aux origines de la Suisse moderne. Daniel Müller-Jentsch, économiste au sein d’Avenir Suisse et spécialiste des questions d’aménagement du territoire, démontre les tendances qui caractérisent le développement territorial suisse depuis quelques décennies. Wolf Zinkl, économiste, souligne de par sa contribution originale qu’on ne peut pas confondre la carte politique avec le territoire vécu par ses habitants.

Le résultat est une étude riche et originale qui aborde l’analyse de ces considérations pour conclure sur 14 propositions d’action pour une gouvernance métropolitaine efficace formulées par Xavier Comtesse:

  1. Favoriser le polycentrisme en tenant compte du poids historique des territoires.
  1. Définir des territoires d’action en favorisant la mise en œuvre de projets plus que de structures institutionnelles.
  1. Considérer les territoires à géométrie variable en autorisant des associations pragmatiques des territoires selon la thématique abordée.
  1. Regrouper dans des programmes d’action les projets multiples en assemblant par thème générique des projets de type fonctionnel.
  1. Poursuivre l’équité plutôt que l’égalité. Tous les territoires n’étant pas pareils, l’équité est à favoriser par rapport à l’égalité.
  1. Répartir les tâches. Toutes les parties du territoire ne sont pas amenées à tout faire, mais chacun peut contribuer de manière spécifique au service de tous.
  1. Aller vers une collaboration compétitive. Il s’agit de garder un territoire hautement compétitif et de ne pas se noyer dans des collaborations multipliées à l’infini.
  1. Se positionner dans la compétition internationale en renforçant les points forts et pas les faiblesses.
  1. Gouverner par contrats de prestation en favorisant l’output plutôt que l’input. Ce qui compte, ce sont les résultats.
  1. Recourir au principe de l’administration virtuelle. Il n’est pas utile de constituer une nouvelle administration. La mise en commun des ressources à l’échelon administratif inférieur suffit.
  1. Créer un état-major de direction politique. Une bonne politique ne nécessite pas un lourd appareil administratif qui est par ailleurs déjà en place aux échelons inférieurs.
  1. Chercher un équilibre financier métropolitain plutôt que de nouvelles taxes. Répartir les ressources financières en fonction des tâches à accomplir, ne nécessite en principe pas de nouveaux prélèvements.
  1. Aller vers une «accountability» métropolitaine sur les avancements des programmes d’action. Rendre des comptes crée plus de démocratie.
  1. Lancer un contrat social de type «social accountability» pour garantir la transparence et la démocratie directe en favorisant l’action citoyenne.

L’avenir des régions métropolitaines suisses dépend plus que jamais de la capacité des différentes parties prenantes à adopter ensemble des principes forts et clairs de gouvernance. L’étude «Gouvernance à géométrie variable» tend à y contribuer.