Selon la décision du Conseil des Etats, le retrait du 2ème pilier sous forme de capital sera uniquement possible pour accéder à la propriété d’un logement ou pour se mettre à son compte. Dans ce contexte, nous vous invitons à lire un article que Jérôme Cosandey a écrit il y a un peu plus d’un an.

Une étude menée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a examiné les conséquences d’un retrait en capital du 2ème pilier sur les prestations complémentaires (PC). Néanmoins en raison de lacunes méthodiques, les résultats sont en grande partie faussés. Il manque une comparaison objective avec l’ensemble de la population incluant aussi les retraités qui ont retiré leur capital, mais qui n’ont pas eu recours aux PC. Malgré cela, le Conseil fédéral demande de limiter le retrait en capital.

Imaginez-vous : l’Office fédéral de la santé publique soupçonne l’aspirine d’avoir des effets secondaires négatifs. Il mandate les unités de soins intensifs du CHUV et des HUG afin de contrôler parmi leurs patients souffrant de migraine le pourcentage d’entre eux ayant consommé ce médicament avant leur entrée à l’hôpital. Le résultat est acca­blant : 33% des patients pris en charge avaient consommé de l’aspirine. A la suite de quoi, la vente de ce médicament est inter­dite. Un scénario réaliste ? Bien sûr que non. Chacun sait qu’une étude limitée aux seuls patients des urgences serait complétement biaisée. Il faudrait prendre deux échantillons aléatoires au sein de la population, l’un consommant de l’aspirine, l’autre pas, et vé­rifier quel groupe souffre le plus de maux de tête.

2ème pilier

Ce qui paraît évident dans l’exemple de l’aspirine n’est pas pris en compte dans l’évaluation des conséquences d’un retrait en capital du 2ème pilier. (Wikimedia Commons)

Une analyse des prestations complémentaires peu pertinente

Ce qui parait évident dans l’exemple de l’aspirine, semble avoir été oublié dans une étude mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) afin d’estimer les conséquences d’un retrait en capital du 2ème pilier sur les prestations complémentaires (PC). Dix caisses de compensation ont dû analyser 3000 cas de demande de PC. Les résultats détaillés sont certes intéressant (33% des demandeurs avaient effectivement retiré leurs avoirs LPP sous forme de capital), mais peu pertinents. Limiter l’analyse aux seuls demandeurs de PC, c’est se concentrer uniquement sur les services d’urgence de la prévoyance vieillesse. Il manque une comparaison objective avec l’ensemble de la population, incluant les retraités qui ont retiré leur capital LPP mais qui n’ont pas recours aux PC.

Bénéfices du retrait en capital ignorés

A cette erreur grossière de méthodologie s’ajoute une autre plus insidieuse. Les pertes encourues par les requérants de PC ayant retiré leur capital ont été calculées minutieusement. Pour ce faire, on compare au moment de la demande les prestations PC qui auraient été allouées si l’assuré avait choisi la rente avec les prestations offertes dans la réalité, une fois le capital consommé. Jusque-là, rien à redire. Par contre, les bénéfices liés au retrait en capital ne sont pas pris en compte. Si un citoyen retire son capital et le consomme en dix ans, il profite de facto d’un taux de conversion d’au moins 10%. Sa «rente» est alors bien plus élevée que celle qu’il aurait reçue de sa caisse, retardant ainsi sa demande de prestations complémentaires. Qui sait, peut-être décèdera-t-il même avant d’en arriver là. Ce bénéfice n’a pas été quantifié dans le rapport de l’OFAS.

Une restriction idéologique

Malgré la fragilité de l’étude, le Conseil fédéral s’appuie sur ses résultats pour proposer une interdiction ou une réduction de moitié des possibilités de retrait du capital de la LPP obligatoire. Ce Message, mis en consultation en décembre 2015, était initialement prévu un an plus tôt. On pouvait espérer que le temps supplémentaire requis aie conduit à une analyse solide de la question. Le rapport précité ne permet pourtant ni de soutenir, ni de rejeter l’hypothèse que le retrait du capital conduise à des pertes dans les PC. En l’absence de faits probants, la décision de limiter les possibilités de retrait dans le 2ème pilier est arbitraire et purement idéologique.

Saisir le taureau par les cornes

Les coûts des prestations complémentaires ont augmenté de 1.9 milliards de francs entre 2003 et 2012. Un tiers de cette augmentation est lié à des rentes d’invalidité (AI), un tiers à des changements légaux facilitant l’accès au PC et un tiers à des rentes AVS. Dans ce dernier tiers seulement, le retrait en capital peut certes jouer un rôle. Mais c’est surtout les coûts des soins de longue durée qui font mal. Un assuré de 65 ans ayant moins de 50 000 francs d’avoirs LPP (un tiers des personnes ayant retiré leur capital dans l’étude mentionnée ci-dessus) peut prendre son capital ou la rente mensuelle de moins de 285 francs qui en découle. Cela ne suffira pas à financer les quelques 8000 francs par mois que coûte un EMS. En s’attaquant au retrait en capital du 2ème pilier, on lance un pétard nébulogène. On glisse sur une vague populaire – chacun connaissant quelqu’un qui connaît quelqu’un qui a perdu son 2ème pilier au casino – et on écarte à dessein la problématique des rentiers AI toujours plus jeunes et celle du financement des soins aux personnes âgés qui plombe de plus en plus les finances publiques. Tant qu’on ne traitera pas ces problèmes de fond, l’explosion des prestations complémentaires ne pourra être stoppée.

Cet article est paru dans le magazine «Prévoyance Professionnelle Suisse (03/2016)».