Depuis la création des hautes écoles spécialisées en 1998, le secteur de l’enseignement supérieur a connu un changement majeur. De nombreuses faiblesses identifiées la publication d’Avenir Suisse «Hochschule Schweiz» (publication complète disponible en allemand uniquement, résumé en français sous «Hautes écoles suisses – Evoluer pour survivre» de 2004 ont pu être corrigées. Au niveau fédéral, le domaine de la formation et de la recherche a été organisé en un secrétariat d’Etat. La réforme de Bologne a été mise en œuvre avec l’introduction des diplômes en deux étapes (Bachelor et Master). Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE),le nombre d’organes exécutifs dans le paysage des hautes écoles a été réduit et des critères de performance pour le financement de base par la Confédération ont été introduits.

Cependant, quatre tendances conduisent à un nivellement rampant :

  • l’enchevêtrement entre la Confédération et les cantons responsables freine la concurrence entre les hautes écoles ;
  • le financement encourage le développement d’une offre de prestations peu spécifique ;
  • la politique des hautes écoles est trop souvent une politique régionale des cantons responsables de l’institution ;
  • les universités et les hautes écoles spécialisées se différencient de moins en moins.

Plus d’excellence, moins de régionalisme : le fédéralisme, tel que fêté à l’Exposition nationale de 1939, présente aujourd’hui des inconvénients en matière de politique de l’enseignement supérieur. (Bibliothèque EPF Zurich, archive photographique)

La Confédération intervient dans les compétences cantonales
A l’exception des EPF, les cantons sont responsables des hautes écoles, qu’ils gèrent par l’intermédiaire de leurs organes politiques. Avec la Confédération et les autres cantons, ils déterminent les conditions-cadre. L’importance croissante de la science pour les entreprises et la société à partir du milieu du XXe siècle a légitimé le soutien financier de la Confédération. En effet, la base de ressources de certains cantons est trop limitée pour qu’ils soient en mesure de maintenir seuls les hautes écoles avec une recherche de pointe. Les hautes écoles sont désormais financées par diverses sources de financement de la Confédération, des cantons et des particuliers. Cette imbrication dote les hautes écoles d’une assise financière suffisante, mais elle crée des incitations différenciées.

Les organes des hautes écoles cimentent le statu quo
Le principe de «qui paie, commande» débouche sur une mosaïque d’intérêts divergents, en raison de la diversité des sources de financement. Les organes des hautes écoles suisses ne contribuent pas à clarifier l’interdépendance des tâches, des compétences et du financement. Dans l’organe politique supérieur, la Conférence des hautes écoles, la Confédération et tous les cantons (y compris ceux qui n’ont pas de haute école) sont représentés par un membre de leur gouvernement dans la Conférence plénière. Dans cet organe politique, tous ont les mêmes droits de codécision et peuvent donc faire valoir leurs intérêts.

L’institution de la Conférence plénière tient surtout compte de l’influence des régions. Elle contraste avec l’autonomie garantie aux hautes écoles universitaires par la Constitution fédérale suisse. L’élément concurrentiel de la structure fédérale ne peut se déployer que si les hautes écoles, en tant qu’acteurs centraux, jouissent d’une plus grande liberté et ne sont pas soumis aux intérêts régionaux des décideurs politiques. Sur la base de la constellation existante, on peut supposer qu’en cas de doute, les cantons placent leurs intérêts régionaux particuliers avant le bien-être de l’ensemble du système d’enseignement supérieur.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce thème dans l’étude «Les hautes écoles suisses – Plus d’excellence, moins de régionalisme».