Le système de milice sous pression

En charge de dresser un panorama de la question, Andreas Müller, vice-directeur d’Avenir Suisse, a d’abord souligné la baisse de participation des Suisses à un travail bénévole, constante depuis la fin des années 1990, ainsi que la professionnalisation du monde politique, surtout au niveau fédéral. La crise est la plus forte au niveau local, et de nombreuses communes peinent à pourvoir tous les postes politiques (exécutif ou législatif), faute de candidats motivés et compétents. Certaines mesures ponctuelles sont possibles pour remédier à ce problème: augmenter la motivation par des formations continues, augmenter les indemnisations, mieux aménager le temps de travail ou l’activité politique, professionnaliser l’administration pour décharger les autorités politiques. Mais si ces «petites» mesures ne suffisent pas, alors Avenir Suisse propose la grande réforme sur le système de milice par l’introduction d’un service citoyen obligatoire: cette nouvelle obligation de servir dans le domaine militaire ou civil s’imposerait non seulement aux hommes de nationalité suisse (comme actuellement), mais aussi aux femmes et aux étrangers établis. Cette proposition a pour but de rappeler que l’esprit du système de milice, en déclin, est l’un des fondements de la cohésion sociale du pays.

L’historien et auteur Olivier Meuwly a ensuite rappelé le mythe du paysan-soldat-militaire participant à la Landsgemeinde comme base du système de milice suisse. De tout temps, l’esprit de milice, au-delà des problèmes politiques, a été incarné par des personnes travaillant sur différents fronts et, par conséquent, sachant être ouvertes aux rencontres, à la discussion et à la négociation. Cet esprit doit, selon l’historien et auteur, être préservé, car il fait partie intégrante de l’identité suisse.

Christophe Büchi, journaliste et auteur, longtemps correspondant de la NZZ en Suisse romande, a ensuite commenté la question de savoir si la perception du système de milice était différente entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Ses conclusions: les deux côtés de la Sarine se ressemblent plus qu’ils se différencient. Moins que le clivage linguistique, c’est surtout le clivage ville/campagne ainsi que la taille de la commune qu’il faut prendre en compte; une commune rurale à taille restreinte sera plus en faveur du système de milice qu’une grande commune faisant partie d’une ville.

Cécile Rivière, cheffe de projet à economiesuisse, a pour sa part présenté la récente campagne lancée par cette organisation (conjointement à l’Union Patronale Suisse) pour mieux valoriser le système de milice dans les entreprises. Elle a présenté des solutions pour allier travail en entreprise et travail en politique: le maître-mot étant une plus grande flexibilité dans l’organisation du temps de travail. De plus, il existe d’autres mesures afin de valoriser l’engagement politique; par exemple, l’Association suisse des cadres, qui valide les acquis de l’expérience pour les membres des exécutifs cantonaux.

Droits de vote des étrangers dans les communes

Nicole Pomezny, coordinatrice des activités d’Avenir Suisse en Suisse romande, a ensuite présenté les résultats de l’enquête originale d’Avenir Suisse au sujet de l’éligibilité des étrangers dans les communes suisses. Sur les 600 communes et six cantons qui accordent le droit d’être élus au niveau communal aux résidents étrangers, 575 communes et quatre cantons (Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura) sont en Suisse romande. Avenir Suisse a réalisé la première enquête de terrain auprès de ces 600 communes pour tenter de mesurer concrètement la participation des étrangers dans les communes. Les chiffres absolus sont faibles : 19 étrangers siègent actuellement dans un exécutif communal, et 148 dans un législatif local. Mais le nombre de communes concernées est de plus en important, et aucune n’envisage de retour en arrière. La participation des étrangers au niveau local est satisfaisante partout où elle est pratiquée. C’est surtout dans les communes de moins de 10’000 habitants (celles qui ont le plus de peine à pourvoir leurs autorités) que l’on trouve des étrangers actifs dans l’exécutif. Avenir Suisse est favorable à ce chaque commune ait la possibilité (sans obligation) d’accorder aux étrangers le droit d’éligibilité (droit d’être élu) ou d’autres droits politiques. Cette mesure serait un complément cohérent du service citoyen universel proposé par Avenir Suisse.

Louise Kasser Genecand, Josephine Byrne Garelli, Baptiste Hurni, Cécile Rivière, Adrien Genecand, Tibère Adler, Andreas Müller, Nicole Pomezny, Olivier Meuwly, Christophe Büchi (de gauche à droite). Crédit photo: Olivier Evard

Solutions actuelles pour préserver le système de milice

Enfin, quatre politiciens de milice actifs ont ensuite débattu et partagé leur expérience concrète. Tous ont confirmé la difficulté personnelle croissante de concilier engagement politique de milice avec une activité professionnelle et une vie familiale. Chacune a pu présenter des possibles mesures d’amélioration. Adrien Genecand, Conseiller municipal PLR en ville de Genève, a déploré la disparition progressive des salariés dans les parlements de milice, ainsi que le refus de la défiscalisation des jetons de présence, qui selon lui devraient refléter la vraie charge de travail qui accompagne la fonction politique. Baptiste Hurni, avocat-stagiaire et député socialiste au Grand conseil Neuchâtelois, a pour sa part souligné la grosse charge de travail induite par une activité politique, notamment la masse de documents soumis au milicien. Ce phénomène «d’inflation documentaire» est chronophage et mériterait d’être pris en considération, soit par les employeurs, soit par les institutions (engagement d’équivalent des «assistants parlementaires»). Josephine Byrne Garelli, municipale à Rolle et présidente de l’Association des communes vaudoises, a mis en avant la lourde charge de travail qui incombe aux responsables politiques. Dans les petites communes, ceux-ci sont souvent en effectif réduit pour gérer des situations problématiques et peinent à être efficace. Pour Louise Kasser Genecand, ancienne présidente de l’Assemblée constituante genevoise, désormais attachée aux questions intercantonales à Genève, ce sont plutôt les horaires des séances plénières qui posent problème. Devoir être disponible deux heures à midi, en fin de journée ainsi que deux fois par mois de 17h à 23h n’est pas conciliable avec la vie familiale. Selon la députée Verte, un aménagement des horaires des séances est nécessaire pour une qualité et une efficacité de travail supérieure. La politique de milice doit s’adapter à l’évolution sociale.

Les participants au débat s’accordent à dire qu’un jeune engagé politiquement débutant sur le marché du travail ne devrait pas avoir à choisir entre politique et travail, mais devrait pouvoir concilier les deux. Cependant, dans bien des cas, les employeurs ne vont guère au-delà d’un principe de non-pénalisation, mais ne soutiennent pas activement l’engagement politique. Enfin – et c’est peut-être le facteur le plus important – la reconnaissance d’une activité politique de milice est à la baisse, tant d’un point de vue social que sur le marché du travail. La fonction est moins respectée et moins considérée, ce qui réduit d’autant la motivation à s’engager. Les pressions exercées par son propre parti sur un politicien de milice, lorsqu’il est parfois amené à défendre des positions différentes de celles du parti, sont aussi des facteurs de démotivation puissants.

Vous trouverez davantage d'informations sur le système de milice politique suisse dans le livre «Etat citoyen et citoyens dans l'Etat».