Les quotas, contrôles des salaires ou autres interventions sur le marché du travail ont peu d’incidence sur la cause principale de l’écart salarial qui subsiste entre les femmes et les hommes. Seul un engagement plus fort des femmes dans la vie active pourrait y remédier. Toutefois, ce sont précisément les impôts et les assurances sociales qui compliquent cet engagement. Six exemples concrets.

"Die Kinderkrippe"d'Albert Anker

Les familles qui demandent des prestations pour la garde des enfants doivent en assumer les frais – avec un salaire plus élevé, ces frais augmentent aussi fréquemment en Suisse. En illustration, «La Crèche» d’Albert Anker. (Image:Wikimedia Commons)

Au cours des trente dernières années, la rémunération des femmes a connu un rattrapage constant et très net. Les salaires des femmes restent cependant encore environ 15% plus bas que ceux des hommes. Comment combler cette lacune ? Certaines activistes de la parité réclament des mesures contraignantes comme l’introduction de quotas, le contrôle des salaires ou d’autres interventions sur le marché du travail. En vérité, celles-ci n’ont que peu d’impact sur la cause principale de l’écart salarial qui subsiste encore entre hommes et femmes : à savoir, la difficulté de concilier carrière et famille. Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, accumulent moins d’expérience professionnelle et font de ce fait plus rarement carrière. Ce dernier point est pourtant la véritable clé pour accéder à un salaire plus élevé.

Trop souvent le système fiscal représente une barrière supplémentaire à un engagement plus fort des femmes dans la vie professionnelle – ou alors il fournit des «chaînes en or» qui favorisent une répartition traditionnelle des tâches dans le couple. En voici six exemples concrets :

L’imposition commune des revenus : la taxation conjointe des revenus – telle qu’on la connaît en Suisse – est un poison pour l’emploi des femmes. Lorsque le montant imposable est déterminé sur la base du revenu total d’un couple marié, le taux marginal d’imposition est le même pour les deux partenaires. Le deuxième revenu du ménage (dans 90% il s’agit justement de celui de la femme) est donc taxé à un taux d’imposition plus élevé qu’en cas d’imposition individuelle – en particulier lorsque l’époux gagne un salaire en dessus de la moyenne. De nouvelles études pour la France, les Etats-Unis, l’UE, la République tchèque, la Suède, l’Allemagne et l’Autriche aboutissent toutes à la même conclusion : la part de femmes employées à temps plein pourrait être augmentée de façon notable si l’imposition individuelle était appliquée de façon systématique. Ces mêmes études estiment une augmentation des taux d’activité de 2 à 10 points de pourcentage.

Déduction accordée aux ménages où les deux conjoints travaillent : afin d’atténuer quelque peu ces inconvénients bien connus de l’imposition conjointe des couples, la Confédération ainsi que quelques cantons ont introduit une déduction pour le deuxième salarié. Dans les faits, cette déduction agit néanmoins comme une subvention à une faible participation des femmes au marché du travail, puisqu’elle atteint déjà son plein effet avec un taux d’occupation d’environ 10% à 15%. Ce qui se trouve au-dessus de la limite de déduction est pleinement taxé au taux plus élevé du r principal.

Pas de déduction pour l’accueil extrafamilial des enfants : de manière générale, pour les femmes qui ont des enfants, le fait d’avoir un revenu engendre des frais de garde par des tiers. Ceux-ci devraient pouvoir être déduits du revenu imposable. Cela n’est cependant souvent pas possible en totalité : dans certains cantons la déduction maximale est souvent inférieure aux coûts effectifs, surtout lorsque les deux parents sont actifs.

Allocations familiales : des allocations familiales trop généreuses ont tendance à réduire l’incitation à exercer une activité rémunérée, car elles sont perçues peu importe si les parents sont professionnellement actifs ou non. Le fait de disposer d’un revenu du ménage plus élevé conduit alors à une diminution de l’offre de travail, en particulier des mères.

Bonus de mariage dans l’AVS : le fait d’être libéré de l’obligation de verser une cotisation et le splitting des cotisations pendant le mariage permet de générer une demi voire une rente AVS entière supplémentaire – sans que le ou la bénéficiaire n’ait jamais contribué au financement de l’AVS. Cet avantage est également accordé à des conjoints sans enfants. Il conduit certaines femmes à travailler moins.

Rente de veuve à l’AVS : avec la rente de veuve, l’AVS offre aux couples une assurance-vie «gratuite» qui atteint plus de 1.5 milliards de francs par année selon des estimations de l’OFAS. La rente est accordée à toutes les femmes mariées avec enfants, mais également aux femmes sans enfants. Les rentes de veufs sont nettement plus rares : 98% des rentes sont versées à des femmes.

Tarifs des garderies définis en fonction des revenus : en général, les tarifs des crèches sont fortement progressifs. Dans certaines communes, les frais de garde peuvent varier en fonction du revenu jusqu’à un facteur 20. Des mères avec une bonne formation qui augmentent leur taux d’occupation et ont recours de ce fait à la garde de leurs enfants sont même doublement concernées. Non seulement doivent-elles subvenir aux coûts de prise en charge; avec un salaire plus élevé, le prix de ces prestations augmente lui aussi.

Incitations_fiscales_erronnées

Ce ne sont là que quelques-uns des obstacles qui se dressent sur le chemin de l’emploi féminin. A la différence de quotas prescrits par l’Etat et de la surveillance officielle des salaires, la des désavantages fiscaux contribueraient à ce que les femmes et les hommes puissent exploiter de la même manière tout leur potentiel.

Trouvez plus d’informations à ce sujet dans la publication d’Avenir Suisse «Parité salariale».