Il aura fallu neuf ans pour qu’un article choquant de la loi sur le libre passage (LFLP) soit changé ! Depuis la première révision de la LPP, les assurés dont le salaire annuel est supérieur de 126 900 francs ont la possibilité de choisir leur propre stratégie de placement. L’article 1e de l’ordonnance OPP2 règle les modalités, raison pour laquelle ces solutions sont désignées sous l’appellation plans 1e.

Lors de la révision de la LPP, l’adaptation de l’article 17 de la LFLP a malheureusement été «omise», créant ainsi une asymétrie. Les individus qui enregistrent des profits dans leur plan 1e, grâce à un choix de stratégie judicieux, peuvent les réaliser en quittant l’institution. Ceux qui par contre connaissent des pertes peuvent conserver leurs avoirs versés. Les profits sont privatisés, alors que les pertes sont collectivisées.

Le conseiller national Jürg Stahl a déposé une motion en 2008, afin d’éliminer cette asymétrie dans la LFLP. Mais les stratégies de placement individuelles des assurés sont une épine dans le pied de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). La procédure de consultation a été lancée en 2012, alors que la loi a seulement été modifiée en 2015. L’affaire n’était pas réglée pour autant : l’OPP2 devait encore préciser la définition d’une stratégie à faible risque dans le cadre de plans 1e.

La lente procédure de l’Office fédéral
Il a fallu attendre longtemps pour obtenir cette précision. Cependant, durant les vacances d’été 2016, l’OFAS a transmis un projet d’ordonnance à un nombre restreint d’acteurs, en leur demandant de prendre position dans les six semaines. La justification pour ce timing surprenant fut de vouloir mener à bien le dossier rapidement, dans l’intérêt des assurées et des employeurs : un coup de maître en matière de communication.

Le projet ne contenait pas seulement une définition inadéquate des stratégies à faible risque, mais aussi diverses restrictions comme la réduction du nombre maximal de stratégies à choix (trois à la place de dix) et l’obligation des assurés d’obtenir l’aval par écrit du conjoint lors du choix de la stratégie. Malgré les vacances d’été, la réaction de la branche ne s’est pas fait attendre et le Conseil fédéral a fait machine arrière. L’empressement à trouver une solution rapide s’est évaporé. Ce n’est que le 1er octobre 2017, neuf ans après le dépôt de la motion Stahl, que la version révisée de l’OPP2 est entrée en vigueur.

La longue quête vers une planification individuelle des placements de la LPP. (Wikimedia Commons)

Dans la version modifiée de l’ordonnance, dix stratégies de placements sont à nouveau possibles, l’accord écrit du conjoint n’est plus nécessaire et les stratégies à faible risque sont mieux définies, même si la définition n’est toujours pas optimale. Toutefois, le Conseil fédéral y a introduit de nouvelles chicanes : pour les plans 1e, les prescriptions sur le calcul du montant maximal de rachat sont plus strictes que pour des plans classiques.

Malgré cela, le marché pour les solutions 1e devrait notablement se développer en 2018. Entre 2015 et 2016, le volume des placements 1e a déjà augmenté de 50%, même s’il reste à un niveau bas (0,5% de tous les capitaux de prévoyance). D’après un sondage de Aon Hewitt, 15% des employeurs réfléchissent à introduire ce type de mesures.

Des solutions rapides à de nouveaux problèmes ?
De nouveaux problèmes apparaissent avec la multiplication de plans 1e. Que se passe-t-il lorsqu’un employé, suite à un changement d’emploi, doit subir d’éventuelles pertes comptables ? Selon le droit en vigueur, l’ensemble des avoirs de prévoyance doit être intégré à la nouvelle institution de prévoyance.

Un assouplissement de la LFLP devrait être visé, cela permettrait aux assurés de transférer les prestations de libre passage de plans 1e, c’est-à-dire de la prévoyance surobligatoire, à une fondation de libre passage ou de les laisser auprès de leur institution de prévoyance actuelle, jusqu’à ce que la valeur de l’avoir de prévoyance se soit stabilisée. Faudra-t-il neuf années supplémentaires pour atteindre cet objectif ?

La version originale en allemand de cet article est parue dans le magazine «Schweizer Versicherung» le 1er février 2018.