La crise économique et financière n’a guère conforté la confiance dans l’économie de marché. Désormais, l’État se voit confier davantage de tâches. Est-ce encore d’actualité de vouloir conférer un rôle accru au marché?
Urs Meister: La présente crise ne met pas en cause l’économie de marché en tant que telle. À l’avenir, Le marché et la concurrence vont aussi constituer des éléments essentiels de notre système. Une partie de la crise est en l’occurrence imputable au fait que ces mécanismes n’ont pas suffisamment fonctionné. Dans notre livre, nous réclamons qu’ils soient plus systématiquement appliqués, qu’une réelle concurrence soit instaurée et que l’intervention de l’État soit réduite aux missions qui lui sont dévolues. Il s’agit-là de l’un des enseignements que l’on peut tirer de la crise actuelle.
Katharina Prelicz-Huber: Il est inexact de dire qu’une place insuffisante a été laissée au marché, au contraire: trop de libertés ont justement été accordées au secteur financier qui les a exploitées à sa guise. En Suisse, une aide financière de 68 milliards a été allouée à une banque d’importance systémique afin qu’elle ne s’effondre pas. Ce montant dépasse le budget annuel de la Confédération. Cela étant, continuer d’affirmer que tout fonctionne parfaitement sur un marché libre et qu’il faut davantage libéraliser l’économie relève du pur cynisme.
Meister: La libéralisation ne signifie pas la suppression de toutes les règles, loin de là. Précisément dans le secteur des infrastructures, il s’agit plutôt de re-réguler: de nouvelles règles sont établies pour faire en sorte que les rouages de marché puissent vraiment entrer en action. La concurrence doit contribuer à ce que les prix baissent et que la qualité augmente.
Cette stratégie doit-elle aussi s’appliquer maintenant aux prestations du service public?
Prelicz-Huber: Len, le gaz, le pétrole, le sol, sont autant de biens naturels qui sont à notre disposition. Ils nous appartiennent et doivent être répartis équitablement entre nous tous. Nul ne saurait se prévaloir d’un droit suprême à titre privé et personne ne devrait en tirer un profit personnel.
Meister: L’approvisionnement en eau potable ou en énergie implique des coûts. Il convient de discuter de l’art et de la manière de les ventiler. Nous pensons que les prix du marché ou au moins des tarifs couvrant les coûts représentent le meilleur moyen d’y parvenir. Les biens et les prestations du service public ne se prêtent pas à la pratique d’une politique de distribution.
Prelicz-Huber: Il ne s’agit pas de cela. L’objectif vise davantage à ce que tous les habitants aient accès aux biens publics. L’argent ne doit pas intervenir quand il s’agit de bénéficier d’eau potable ou d’une bonne formation. Seul l’État est à même de les garantir, car il attribue des marchés en respectant les règles démocratiques et il est contrôlé par le souverain.
Meister: Nous ne sommes pas non plus opposés à l’accès général à ces prestations. Nous nous demandons toutefois comment les proposer sans que l’État ne fausse la concurrence. Cela ne concerne pas seulement les différents secteurs du service public au sens strict du terme, mais aussi d’autres marchés du secteur privé. Bon nombre d’entreprises publiques se développent dans des secteurs à vrai dire tout à fait nouveaux. C’est le cas par exemple de la Poste avec des dossiers informatisés des patients et des courriers électroniques cryptés.
Prelicz-Huber: Le service public doit suivre les évolutions techniques. Si une technologie revêt une importance telle qu’il n’est pas possible de vivre sans elle sur un pied d’égalité, elle doit donc être proposée à l’ensemble de la population. C’est la raison pour laquelle de nos jours, l’accès au réseau Internet appartient également au service public.
Meister: J’estime qu’il est problématique de parler de droits dans ce contexte. Il est paradoxal, en effet, de craindre une pénurie de courant tout en subventionnant l’électricité, parce que l’alimentation électrique est considérée comme un droit. Il serait plus judicieux de réclamer des prix de marché s’appliquant systématiquement à de telles prestations. En effet, ces derniers orientent non seulement la demande, mais ils assurent aussi de nouveaux investissements et les innovations. Nous recourons encore trop peu à ce mécanisme des prix justement dans le secteur des infrastructures.
Des prix avantageux doivent bénéficier à ceux qui gagnent peu.
Meister: Il est souvent difficile à dire exactement qui en profite réellement. Ce ne sont assurément pas toujours ceux qui ont de faibles revenus. Par exemple dans le cas de l’eau, l’argument est fréquemment avancé qu’elle doit être d’un prix avantageux pour ne pas défavoriser les familles nombreuses. La consommation d’eau dépend fortement du revenu: le propriétaire d’une piscine ou d’un grand jardin a besoin de beaucoup plus d’eau. Autrement dit, si le prix de l’eau est faible, cela sert finalement à subventionner les personnes plus aisées. Un processus similaire prévaut dans les transports publics. Cela se répercute sur le prix des terrains partout où l’on bénéficie de meilleures correspondances. Nous devons donc mettre fin aux tarifs subventionnés.
Prelicz-Huber: Nous sommes d’accord que le surcroît de consommation des riches soit payé par eux-mêmes. Le gain en découlant doit toutefois revenir à l’État.
Meister: Si la concurrence s’exerce véritablement, il ne faut pas s’attendre à ce que l’on en retire des bénéfices indûment élevés. Les consommateurs doivent plutôt profiter d’innovations et de tarifs raisonnables. Il est par conséquent crucial de s’interroger sur les moyens de combiner les avantages d’un approvisionnement de base accessible autant que faire se peut à la collectivité d’un marché qui respecte les règles d’un bon fonctionnement.
Prelicz-Huber: Votre axiome est erroné. Certains monopoles sont inadaptés pour fonctionner selon les règles du marché. veau n’est pas un marché! Au lieu de vouloir déréglementer et privatiser, il vaut mieux s’en remettre à la population et à ses besoins devant être couverts par l’État. Le service public est synonyme de bonne formation, de santé publique, de sécurité sociale, de transports publics, etc. Ils sont destinés à tous et non pas à une poignée de nantis. Il en va de l’égalité des chances pour tous, du bien-être et de la paix sociale dans un pays. Pour y répondre, seule des gens bien formés et motivés sont capables de matérialiser ces prestations.
Cela ne serait-il pas réalisable dans les conditions du marché?
Prelicz-Huber: Au vu des entreprises qui ont été délocalisées, l’échec est patent: les règles du marché libre ont été introduites au prétexte que dans l’administration, tout était trop mauvais et trop lent. Aujourd’hui, force est de constater que les prestations ne sont pas d’un prix plus abordable. De plus, les entreprises privatisées ne tolèrent plus aucune intervention de l’État et elles allèguent leurs propres compétences opérationnelles.
Meister: La manière dont les cantons et la Confédération ont autonom isé leurs entreprises s’avère problématique. Une plus grande autonomie a été octroyée aux entreprises, mais la création d’une réelle concurrence a été négligée, comme dans le cas de la Poste ou, depuis longtemps aussi, dans le domaine des télécommunications.
Prelicz-Huber: Car ils ne sont pas en situation de concurrence, mais ce sont en fait des monopoles.
Meister: Même dans le secteur des réseaux, on peut introduire la règle de la libre concurrence avec des préceptes institutionnels adéquats. Néanmoins, en Suisse, tout a été fait pour l’éviter. 1:Europe a pourtant fait la démonstration que cela peut fonctionner.
Prelicz-Huber: Où l’Europe a-t-elle prouvé quelque chose, je vous prie? Que ce soit à Londres, Paris ou à Berlin, de substantielles augmentations de prix et une considérable diminution de prestations sont intervenues partout où des tâches publiques ont été privatisées.
Comment évaluez-vous la situation actuelle en Suisse?
Meister: Nous sommes restés à mi-parcours. Les entreprises publiques agissent de plus en plus en vue d’être lucratives, tout en tirant parti de la semi-ouverture du marché ainsi que d’avantages financiers et réglementaires en rapport avec les services essentiels. Il est indispensable d’ouvrir plus systématique le marché.
Prelicz-Huber: Vous occultez un aspect de cette question: à ma connaissance, aucun exemple n’atteste que les conditions des travailleurs touchant de bas salaires se seraient améliorées du fait de la privatisation. Chez nous, les employés du service public touchent un salaire minimum de 4000 francs. Que je sache, peu d’entreprises privées garantissent ce salaire minimum.
Meister: Vous insinuez ainsi que les gains d’efficacité induits par la libéralisation sont générés par la sous-enchère salariale. Il s’agit d’une vision erronée de la chose. Il n’y aura pas de marché libre tant que les syndicats et les entreprises publiques refusent la concurrence. Le consommateur est le grand perdant de cet état de fait, car c’est lui qui doit payer les prestations.
Prelicz-Huber: Si les entreprises sont privatisées, ce sont les employés qui sont alors les perdants alors que les chefs les premiers gagnants. Nous pourrions discuter différemment, si des salaires minimums, voire la sécurité des moyens de subsistance, étaient garantis.
Le service public passe pour être trop onéreux. Il en va ainsi des hôpitaux qui seraient trop nombreux.
Prelicz-Huber: S’il y avait trop d’hôpitaux, pour quelle raison constate-t-on alors que des établissements privés s’ouvrent encore à côté des hôpitaux publics? Sans les cliniques privées, il n’y aurait absolument aucune surabondance!
Meister: Les hôpitaux ne concourent justement pas souvent qu’à la politique de santé, mais aussi au développement économique et à la politique régionale.
Prelicz-Huber: C’est bien qu’il en soit ainsi! Il s’agit en l’occurrence de soigner la population sur place.
Meister: Non, quelqu’un doit finalement payer le prix de ce secteur pléthorique. La politique sanitaire devrait se concentrer sur la santé des gens. De nos jours, bien des hôpitaux ne traitent pas un nombre suffisant de cas, ce qui renchérit la prestation. La qualité laisse également à désirer. On assiste actuellement à une tentative de libéralisation en s’appuyant sur les groupes de cas liés au diagnostic et sur les forfaits par cas. Ces efforts ne sont pourtant pas exercés assez systématiquement car avec la planification hospitalière, les cantons conservent la possibilité de privilégier leurs propres hôpitaux, notamment par des réglementations supplémentaires régissant les nombres de cas maximaux et minimaux ainsi que par des subventions cachées en leur faveur.
Prelicz-Huber: Le système des forfaits par cas exerce une pression sur le personnel et il réduit les prestations de soins fournis aux patientes et patients! Quand un hôpital privé propose des soins de base, il dispense alors exactement les mêmes prestations qu’un hôpital public. 1:essentiel est cependant que nous bénéficions finalement de prestations de qualité. Il ressort des enquêtes menées auprès des patients que 80 pour cent des personnes interrogées se déclarent très satisfaites.
Meister: La forte augmentation des frais médicaux exige des assainissements structurels. Les planifications hospitalières cantonales n’ont pas pu y parvenir et ne pourront pas non plus le faire à l’avenir. Une saine concurrence impliquant aussi des acteurs privés s’avère plus utile. Or, la planification hospitalière l’empêche justement.
Même lorsque je veux expédier un paquet, c’est nettement plus onéreux auprès des fournisseurs privés qu’à la Poste.
Meister: Qu’est-ce que cela voudrait dire? La Poste est peut-être plus efficace. Mais elle bénéficie probablement unilatéralement de réglementations avantageuses, d’un monopole résiduel sur les lettres ou de subventions transversales, qui sont dissimulées.
Prelicz-Huber: Le budget de la Poste est très transparent. Il s’agit du grand atout de la démocratie que de dévoiler ce que coûte chaque prestation.
Meister: Je suis d’un autre avis sur ce point. Dans bien des cas, la réglementation du service public n’est pas claire. En fait, nous n’indiquons aucun montant à la Poste pour qu’elle s’acquitte de ses prestations de service de base. En lieu et place, nous lui spécifions la limite de poids de 50 grammes, un monopole résiduel qui doit la dédommager et dont la valeur ne peut être chiffrée avec précision. Un constat comparable s’applique à l’interdiction de circuler la nuit imposée aux poids lourds qui confère des avantages aux transports publics dont la valeur ne peut guère être évaluée.
Prelicz-Huber: En tant que citoyen, vous avez la possibilité de poser cette question à la Confédération et vous obtiendriez alors une réponse. Si nous finançons le service public par des subventions, les citoyennes et les citoyens ont alors un droit de regard leur permettant de savoir si son argent est aussi employé correctement. Ce n’est pas le cas avec une entreprise privée.
Meister: Ce n’est pas vrai. Dans le secteur privé, tout client peut également se rendre compte s’il obtient ou non le service attendu.
Prelicz-Huber: Une entreprise privée tient à l’indépendance de ses activités opérationnelles. Les mêmes réglementations et contrôles ne sont donc pas réalisables comme dans une entreprise publique, qui est gérée démocratiquement.
La question se pose de savoir, d’une part, si les prestations doivent être fournies par le secteur public ou privé. Il convient aussi de s’interroger, d’autre part, sur les prestations que le service public doit englober.
Meister: Les entreprises délivrant les prestations du service public enregistrent un essor croissant dans des domaines qui n’en font plus partie manifestement. Elles compensent ainsi des activités qui sont en recul.
Prelicz-Huber: Il n’est quand même pas possible de privatiser les secteurs rentables et d’exiger simultanément du secteur resté public de dégager de nouveaux bénéfices. C’est pour cette raison qu’à l’heure actuelle, la Poste vend aussi des téléphones et ordinateurs portables.
Meister: Vous avez raison. Du fait de l’ouverture du marché, les entreprises publiques se préoccupent bien plus de générer du profit. Le secteur de l’électricité illustre parfaitement comment des entreprises publiques investissent désormais dans un marché présentant un risque économique élevé. Nous devons comprendre que la poule aux œufs d’or n’existe pas: une entreprise ne peut pas poursuivre des objectifs politiques, être mandatée pour assurer des services de base tout en produisant en plus d’énormes bénéfices. La possibilité de régulation politique diminue dès que les prix du marché déterminent quelles sont les prestations fournies.
Les entreprises de production électriques ne sont pas les seules à prospérer, la Poste ne se limite plus depuis longtemps aux services essentiels. Comment appréciez-vous cette évolution?
Prelicz-Huber: La Poste est là pour proposer un service universel dans l’ensemble de la Suisse. Elle n’a alors aucune visée de nature lucrative. Nous n’avons jamais voulu qu’elle se mue en bazar.
Meister: C’est pour cette raison qu’il faut bien reconsidérer la mission de service universel. La communication via le réseau Internet a pris une ampleur considérable. Il y a longtemps que même des documents importants tels que dossiers de candidature sont transmis par voie électronique. Seules les factures et les extraits de compte sont encore adressés par la voie postale classique. De tels envois en nombre ne sont souvent pas urgents. Ils pourraient n’être distribués que deux fois par semaine.
Prelicz-Huber: On constate que pour des raisons politiques, il est préférable que le courrier soit acheminé quotidiennement et il convient donc qu’il en reste ainsi.
Meister: Ne serait-il néanmoins pas mieux que seuls ceux qui souhaitent ce service le paient? Pourquoi doivent-ils être subventionnés?
Prelicz-Huber: Parce-ce-que nous l’avons décidé démocratiquement. C’est le reflet d’une société solidaire et démocratique. En tant que membres d’une communauté, nous devons parfois verser également notre quote-part à des choses ne nous convenant pas. Je dois par exemple participer au financement des autoroutes, bien que je ne les utilise jamais réellement.
Certaines régions périphériques craignent une diminution des prestations dès lors que le service public opte davantage pour les règles de la libéralisation du marché.
Meister: Il existe effectivement des régions où certains services ne peuvent pas être proposés de manière à en couvrir les coûts. De nombreuses communes qui profitent aujourd’hui du service public subventionné sont assez proches les unes des autres et font plutôt partie d’une agglomération. Il faut aussi se demander si l’ouverture du marché laisserait de vastes étendues du pays dépourvues de toute desserte. Pour des raisons stratégiques, il est de l’intérêt bien compris de nombreuses entreprises de délivrer leurs services dans toutes les régions du pays. L’expéditeur d’une lettre attend de la Poste qu’elle la distribue sur l’ensemble du territoire. Des différenciations en termes de prestations et de prix peuvent être judicieuses. Les lettres acheminées dans des régions reculées pourraient coûter plus cher ou être distribues moins fréquemment. En guise d’alternative, une entreprise postale pourrait proposer a l’inverse des solutions de transmission électroniques d’un coût avantageux.
Prelicz-Huber: On a recours a l’économie de marche que là ou l’on peut réaliser des bénéfices. Le service public se soucie au contraire de couvrir toutes les régions. L’habitant d’un village si isole soit-il a tout autant Je droit de recevoir du courrier aux mêmes conditions que s’il était en ville, qui constitue une source lucrative potentielle.
Meister: Même si l’on tient a offrir partout les mêmes tarifs, on pourrait imposer des obligations de service lors des adjudications. Cela serait plus efficace et plus transparent que le système actuel reposant sur des Subventions transversales. II serait préférable d’aider les régions excentrées et disposant d’infrastructures insuffisantes par le biais des transferts de la péréquation financière. Chaque commune doit avoir la latitude de déterminer comment affecter ces fonds, que ce soit a des lignes de bus supplémentaires ou a une maison de retraite.
Prelicz-Huber: La réalité se présente hélas différemment: certaines petites communes ne peuvent pas choisir entre maison de retraite et ligne de bus. Leurs ressources financière sont insuffisantes pour toutes deux. Dans des cantons tels qu’Obwald, Nidwald ou Uri, la compensation des charges rapporte trop peu aux communes.
Ces réflexions devraient avoir occupe un rôle important lors de la réforme structurelle engagée dans le canton de Glaris. Le modèle adopté dans ce canton serait-il une approche envisageable?
Prelicz-Huber: C’est depuis ce moment que de nombreuses communes fusionnent. Elles ne doivent pas maintenir l’ensemble de leurs structures. Ä terme, les fusions communales n’enrichissent pourtant pas le canton.
Meister: Les prestations des régions périphériques ne sont pas plus avantageuses lorsqu’elles sont financées par des subventions transversales plutôt que par le biais d’indemnisations directes. Elles engendrent toutefois de graves inconvénients. Primo, certaines personnes et régions ne nécessitant aucun soutien en profitent également. Secundo, cela constitue une entrave à l’ouverture du marche. Pour empêcher le picotage effectue par des concurrents. Certaines entreprises publiques abstiennent des monopoles résiduels, des subventions additionnelles ou d’autres avantages d’ordre réglementaire. Des différenciations de tarif sont donc opportunes et aussi nécessaires pour engendrer une concurrence efficace.
Prelicz-Huber: La différenciation tarifaire est une jolie expression. Elle se traduit dans la réalité par un salaire moindre. Nous l’avons remarque auprès de compagnies de bus. Tant que l’Etat fait office d’employeur, il est possible de négocier, au niveau syndical et politique, une meilleure progression salariale, y compris des salaires minimums. Les fournisseurs prives paient moins bien!
Meister: Des salaires minimums sont foncièrement critiques, car ils tendent à accroître le chômage. II n’est pas non plus raisonnable que les employés des entreprises publiques soient exclusivement mieux lotis. En outre, la marge de manouvre applicable aux salaires très bas est restreinte: lorsque l’Etat attribue des marches a des entreprises privées, il peut exiger une certaine norme concernant la qualité du service et la sécurité. Pour cela, une entreprise a besoin d’employés possédant une banne formation et ceux-ci revendiquent une rémunération convenable.
Cet interview est paru dans «gestion et services publics» du 22 août 2012.