Le sujet des impôts est l’une des questions les plus importantes que le nouveau Parlement fédéral devra débattre pendant les quatre ans a venir. Le livre «Steuerpolitische Baustellen» met en évidence les points les plus urgents.
Où se trouvent les chantiers fiscaux les plus importants? Une nouvelle publication d’Avenir Suisse traite les points qui, selon ses experts, requièrent un assainissement urgent. Sept thèmes, allant de la valeur locative aux taxes écologiques, y sont abordés.
Voici en bref les principales analyses et recommandations:
Taxe sur la valeur ajoutée
En Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée est loin d’être un vrai impôt sur la consommation. Trois taux d’imposition rendent le système coûteux, administrativement et économiquement. À cause de nombreuses exceptions une « taxe occulte » estimée à 6 –7 milliards de francs reste à la charge des entreprises.
Avenir Suisse recommande:
L’assiette fiscale devrait être aussi large que possible et tous les biens et services (financiers) devraient être soumis au même taux unitaire d’imposition. Il est futile de poursuivre des objectifs de politique de redistribution par des exceptions et des taux spéciaux de TVA. L’impôt sur le revenu est là pour ça.
Niches fiscales
Les déductions fiscales rendent le système fiscal opaque, sélectif et coûteux. Les effets de ces déductions sont souvent peu ciblés; elles servent les intérêts particuliers au détriment de la grande majorité de la population.
Avenir Suisse recommande:
Il faut empêcher le rétrécissement de l’assiette fiscale. Chaque avantage fiscal provoque une augmentation des impôts pour tous ceux qui n’en profitent pas.
Imposition des entreprises
En 2008, le peuple a accepté la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II. Le but de cette réforme est d’atténuer la double charge qui résulte de l’imposition des bénéfices et des dividendes, d’alléger la charge fiscale des entreprises de personnes en cas de remplois ou de succession ainsi que de réduire les impôts qui entament la substance de l’entreprise.
Avenir Suisse recommande:
D’un point de vue économique, l’imposition des bénéfices des entreprises est malsaine puisqu’elle pèse de manière indirecte sur les investissements et ainsi sur la productivité et les salaires. La réforme est sur le bon chemin, mais elle pourrait aller plus loin.
Valeur locative et épargne-logement
Le traitement fiscal de la propriété immobilière est un thème récurrent. Souvent, les requêtes des politiques sont motivées par la faible proportion des ménages propriétaires de leur logement. L’imposition de la valeur locative est ressentie par beaucoup de propriétaires comme la perception d’un impôt sur un revenu fictif.
Avenir Suisse recommande:
Du point de vue de la théorie fiscale, la pratique suisse est meilleure que sa réputation. L’introduction d’un modèle national d’épargne-logement est à refuser. Il est douteux que cette forme d’encouragement à la propriété comporte des effets bénéfiques pour la société en général. Les expériences réalisées avec les modèles d’épargne-logement ont été plutôt décevantes.
Forfaits fiscaux
Les critiques voient dans l’imposition forfaitaire une violation des principes de l’équité fiscale. À l’étranger certains parlent de «concurrence fiscale déloyale». Pourtant, la Grande-Bretagne, l’Autriche et la Belgique connaissent des régimes similaires. Face à la pression politique, une nouvelle réforme est en route visant à renforcer les critères d’application.
Avenir Suisse recommande:
Pour des raisons de politique interne – notamment la souveraineté fiscale des cantons – l’abolition de l’imposition forfaitaire n’est pas souhaitable. Le traitement inégal des contribuables étrangers est une discrimination légitimée démocratiquement.
Taxes d’incitation
Les taxes prélevées en Suisse n’ont que rarement des effets d’incitation. Soit leur efficacité est modeste, soit elle va de pair avec une perte en rendements de l’impôt – raison pour laquelle les taux d’imposition sont augmentés à un niveau tellement élevé qu’ils n’ont plus aucune relation avec les coûts externes effectifs.
Avenir Suisse recommande:
A priori, les taxes d’incitation sont une meilleure mesure que les règles et les interdictions. Par contre, elles ne doivent pas devenir des impôts, comme c’était souvent le cas ces dernières années. L’initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» doit être refusée: les taux d’imposition nécessairement élevés déclencheraient une incitation tellement forte que la substance fiscale se réduirait, ce qui provoquerait d’importantes pertes de recettes fiscales.
