La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) a été votée il y a trente ans. Depuis, de profonds changements ont marqué notre société, les prémisses d’alors ne sont plus applicables: la prévoyance professionnelle a besoin d’une cure de jouvence. Pourtant, les réformes nécessaires restent bloquées. Bien que des solutions soient sur la table, leur mise en œuvre est toujours empêchée par les mêmes rengaines. Les auteurs démystifient ces mythes et présentent des propositions de réforme respectant trois principes de bases libéraux:

1. Il faut considérer les assurés comme des citoyens adultes et responsables

La société d’aujourd’hui est caractérisée par une mobilité et un niveau de personnalisation accrus, comparée à la situation des années 1980. La faible représentation des employés dans les conseils de fondation, mesurée par le nombre d’assurés par membre du conseil, conduit inévitablement les institutions de prévoyance à prendre des décisions qui s’orientent à «l’assuré moyen». Les besoins individuels des assurés ne peuvent être que marginalement considérés. C’est pourquoi, ces derniers devraient pouvoir définir leur stratégie de placement pour l’ensemble des avoirs sur-obligatoires et, à moyen terme, choisir eux-mêmes leur institution de prévoyance.

2. La prévoyance professionnelle doit éviter les redistributions entre générations et les financements étrangers au principe de capitalisation

Les paramètres techniques comme le taux minimum ou le taux de conversion dépendent principalement de l’espérance de vie et des rendements moyens des marchés des capitaux, deux variables en dehors du pouvoir d’influence de la politique. En fixant ces valeurs dans la loi, ces paramètres seront toujours en décalage avec la réalité. Les rentes légales prescrites sont par conséquent trop hautes et conduisent à des effets de redistribution de 600 millions à 1500 millions de francs par année. Ces redistributions sont contraires au principe de capitalisation du 2e pilier. C’est pourquoi la définition du taux de conversion doit être dépolitisée et déléguée aux conseils de fondation des institutions de prévoyance. De plus, les subventions croisées au travers de primes de risque trop élevées doivent être empêchées.

3. La réforme doit viser à augmenter l’efficience du 2e pilier

La LPP s’est développée sur les bases de structures existantes, ce qui explique la fragmentation et l’hétérogénéité du système des caisses de pension. Cette complexité renchérit la prévoyance professionnelle. Des mesures pour améliorer l’efficacité sont nécessaires. Au lieu de décrire les prestations dans les moindres détails, la loi devrait se limiter à définir des cotisations minimales et à réduire les coûts potentiels pour la collectivité. Seules des définitions inéquivoques des frais de gestions et des degrés de couverture rendraient possible la comparaison objective des caisses de pension. Enfin, centraliser les organes de surveillance et abolir les traitements préférentiels des fondations de droit public devraient permettre à toutes les fondations de prévoyance d’opérer selon les mêmes règles de la concurrence.

Pour plus d’informations sur le même sujet, veuillez vous référer à la publication: Verjüngungskur für die Altersvorsorge, Jérôme Cosandey et Alois Bischofberger, Neue Zürcher Zeitung, Zurich 2012.