Chaque année, plus d’un demi-milliard de francs suisses sont payés aux cantons de montagne par les compagnies d’électricité pour l’utilisation de l’énergie hydroélectrique. Ces redevances hydrauliques ont augmenté régulièrement au fil des décennies et sont devenus un instrument de politique régionale. Elles ne dépendent que de la capacité brute installée des centrales électriques, mais pas de leur production effective d’électricité et encore moins de de leur rentabilité.
Par conséquent, dans le contexte de marché actuel, l’hydroélectricité est ainsi exposé à une pression supplémentaire. Le policy brief identifie des options de réforme pour les redevances hydrauliques. L’option la plus radicale et la plus favorable au marché serait de supprimer complètement cette compensation. En revanche, selon une logique fédéraliste, les cantons ont droit à une rémunération pour l’utilisation de leurs ressources naturelles. Toutefois, cette rémunération devrait être indépendante de la rente pouvant être obtenue. Dans les deux cas, il est impératif de prendre en compte les redevances hydrauliques dans la péréquation des ressources. Les objectifs de politique régionale devraient être poursuivis explicitement par la compensation des charges (pour facteurs géo-topographiques).
