Le système fiscal suisse est sexiste
Les familles ont changé au cours des dernières décennies. La répartition traditionnelle des rôles a laissé place à une participation accrue des mères au marché du travail. Bien que l’augmentation de l’emploi féminin ait eu un effet positif sur l’égalité des genres, le potentiel professionnel de nombreuses femmes hautement qualifiées en Suisse n’est pas encore pleinement exploité – et ce, alors qu’à cause du vieillissement de la population, plus de personnes âgées quittent désormais le marché du travail que de jeunes n’y accèdent. Le système fiscal suisse pose ainsi un obstacle majeur à la participation féminine au marché du travail. L’imposition conjointe des couples mariés signifie que le second revenu – en règle générale, celui de la femme – est imposé à un taux beaucoup plus élevé que s’il était taxé individuellement. L’imposition conjointe accorde de fait une réduction d’impôt au revenu principal. Ainsi, le système fiscal incite les femmes mariées à ne pas travailler ou à ne travailler qu’à de faibles taux d’occupation.
L’imposition individuelle présente le meilleur rapport coûts-avantages parmi de nombreuses options
Cette analyse compare huit propositions de réforme de l’imposition des couples et de la famille au niveau fédéral. A l’aide de nouvelles estimations, elle en évalue l’impact sur la participation des femmes au marché du travail. Une augmentation de la déduction des frais de garde a des effets incitatifs positifs sur la participation des mères (avec un haut niveau de formation) et est associée à des pertes fiscales relativement modestes. En revanche, l’augmentation des déductions pour enfants est une mesure d’allégement coûteuse pour le budget public qui n’a que peu d’effet sur l’emploi, voire des effets négatifs. Les aspects incitatifs de l’imposition individuelle pour les seconds revenus sont en revanche positifs, et ce, bien plus que ceux des modèles de splitting. En outre, l’imposition individuelle entraîne des pertes fiscales plus faibles. Elle offre donc le meilleur rapport coûts-avantages et est également la seule alternative qui offre une imposition totalement indépendante de l’état civil, n’entraînant ni pénalité ni prime au mariage.
Congé parental et subventions aux crèches : de faibles effets sur l’emploi
Les parents ne peuvent augmenter leur taux d’activité que si la garde de leurs enfants est garantie pendant les heures de travail. Les modifications du système fiscal ne peuvent donc déployer pleinement leurs effets que si un nombre suffisant de places de garde d’enfants abordables est disponible. L’extension de l’offre et la réduction des frais des parents ont clairement un effet positif sur le recours aux crèches – mais dans le cas de réductions de prix à large échelle, les effets d’aubaine et de substitution rendent souvent les effets sur l’emploi moins importants qu’espéré.
Le congé maternité ou parental payé peut également avoir un effet positif sur l’emploi s’il permet de faciliter le maintien des parents sur le marché du travail. Le congé parental permet aux pères de s’impliquer davantage dans les tâches familiales et s’inscrit donc dans l’air du temps. Ses effets sur l’emploi et l’égalité ainsi que les coûts pour les familles concernées et le budget de l’Etat varient considérablement selon le modèle choisi. Une durée de congé appropriée est cruciale pour éviter que les salaires et les opportunités de carrière soient affectés négativement.
