Comparé aux poids lourds de l’économie, la Suisse dispose d’un réseau d’accords de libre-échange conséquent. Afin de maintenir les avantages concurrentiels du commerce extérieur, les accords existants doivent être approfondis et de nouveaux accords doivent être conclus.

Le développement du commerce international est essentiel pour garantir la prospérité, et cela, principalement pour les petits pays. Il s’agit de l’un des objectifs que l’OMC s’est fixé. Malheureusement sa mise en œuvre s’avère difficile, en particulier à cause du principe d’unanimité. Le cycle de Doha, qui a débuté en 2001, n’a pas été conclu et n’est pas prêt à l’être dans un futur proche. Suite à la paralysie de la voie multilatérale au sein de l’OMC, les accords de libre-échange (ALE) régionaux et bilatéraux se sont multipliés au cours des dernières années. Plus de 260 de ces accords sont actuellement en vigueur et 40 autres en cours de négociation. La Suisse est aussi fortement impliquée : elle couvre 69 pays, à travers 27 ALE dans le cadre de l’AELE ainsi que trois accords bilatéraux avec la Chine, le Japon et les îles Féroé. Il ne faut pas oublier l’ALE avec l’UE, qui a été approfondi au moyen des accords bilatéraux. Des négociations ont actuellement lieu avec onze autres pays.

Les graphiques montrent le réseau de commerce extérieur suisse en comparaison avec ceux de l’UE, des Etats-Unis et de Singapour. Il n’est pas étonnant que l’UE ait le réseau d’ALE le plus dense, mais la Suisse n’est pas loin derrière. Singapour possède le meilleur réseau en Asie, suivi par notre pays, qui a des liens commerciaux importants et négocie actuellement plusieurs accords dans cette partie du monde. Si l’on considère l’Afrique et le Proche-Orient, la Suisse est même en tête, notamment grâce à son accord avec le Conseil de Coopération du Golfe. A l’échelle mondiale, les accords de libre-échange helvétiques couvrent une quantité importante de pays. Le point sensible est l’absence d’ALE avec les Etats-Unis, le partenaire le plus important de la Suisse après l’UE. Dans le meilleur cas, un tel accord pourra être conclu si la Suisse peut être associée au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

Importants accords intercontinentaux en négociation

Les négociations au sujet du TTIP ne sont pas encore terminées. Initialement, ce partenariat devait être un accord de deuxième génération. Cela veut dire que, contrairement à un accord de première génération qui vise uniquement l’abaissement des droits de douane, le TTIP devait couvrir de larges domaines. Concrètement, cela englobe l’uniformisation de normes de produit et la reconnaissance mutuelle de standards comme la propriété intellectuelle, la protection de l’environnement et des travailleurs. Ce genre d’harmonisation facilite énormément les échanges entre partenaires commerciaux et crée plus de sécurité juridique. Malheureusement, l’idée fausse selon laquelle cela pourrait mener à ce que des standards inférieurs deviennent la norme est largement répandue. Cela explique les résistances au TTIP et à d’autres ALE. Indépendamment de la forme finale du TTIP, il est certain que celui-ci procurera d’importants avantages commerciaux aux Etats-Unis et à l’UE. Une étude prévoit un total de deux millions de places de travail supplémentaires, si l’accord devait être conclu sous sa forme extensive. Ce seront toujours 0,5 million d’emplois en plus si seuls les droits de douane étaient abolis.

Les différentes études présentent des résultats divergents concernant les conséquences pour la Suisse. Pourtant, il est évident qu’il serait avantageux de s’associer au TTIP, indépendamment du fait que ce soit un accord de première ou de deuxième génération. Notre pays est sujet à ce qu’on appelle «trade diversion», c’est-à-dire qu’une entreprise européenne peut vendre son produit moins cher aux Etats-Unis qu’une entreprise suisse, car elle ne doit pas s’acquitter des droits de douane. Mis à part le TTIP, d’autres accords intercontinentaux sont en cours de négociation dans la région Asie-Pacifique. D’une part, l’accord de partenariat transpacifique (TPP) qui doit encore être ratifié, d’autre par le Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) dont la négociation s’avère plus difficile que prévue. Ces deux accords sont importants pour la Suisse principalement en raison des normes de production. Une adhésion n’est toutefois pas envisageable rien que pour des raisons géographiques.

La Suisse doit suivre

Un arrêt ou un retour en arrière dans le développement de son réseau d’ALE engendrerait des désavantages commerciaux importants pour la Suisse, comparé à ses concurrents globaux. Un arrimage au TTIP va s’imposer, une fois les négociations conclues. Indépendamment de cela, la Suisse peut intensifier ses ALE avec ses partenaires actuels et en conclure d’autres. Des mesures d’approfondissement pourraient être la suppression d’entraves administratives au commerce dans les contrats existants ou le soutien aux entreprises dans la gestion de dispositifs conventionnels souvent complexes. La première étape sera de conclure les négociations en cours avec l’Indonésie ou l’Inde. Par ailleurs, il existe un potentiel important de libre-échange avec des pays comme le Brésil et l’Australie.

Vous en apprendrez davantage sur le sujet dans notre publication «Pour une Suisse ouverte aux échanges commerciaux».