Au lieu d’amorcer une discussion franche sur l’avenir de la politique sociale, les initiants en faveur d’un revenu de base inconditionnel préfèrent parader en costumes de robots.

L’initiative «pour un revenu de base inconditionnel» n’a jamais eu l’ombre d’une chance. Le moment est peu propice à de nouvelles expérimentations, surtout de cette envergure ; l’initiative était dès l’origine vouée à l’échec. Elle aurait toutefois pu être utile si elle avait permis une discussion franche sur l’avenir de la politique sociale de la Suisse. L’Etat social qui existe réellement – avec son abondance de programmes en partie paternalistes, de plus en plus contradictoires et administrativement onéreux, est-il la juste réponse à des phénomènes comme les working poors, le chômage des jeunes ou le manque d’intégration ? Une simplification radicale ne serait-elle pas plus bénéfique pour tous ? Le débat n’est manifestement pas arrivé aussi loin. Les initiants préfèrent nager au milieu de pièces de 5 centimes ou parader en costumes de robots (car la fin du travail est proche). Les arguments qu’ils avancent pour défendre leur idée peuvent au mieux être décrits comme naïfs. Comment qualifier autrement des études qui vantent le revenu de base comme étant un facteur de diminution du stress et qui omettent que le financement de cette manne placerait de nombreux ménages face à de réelles préoccupations ?

Les personnes à bas revenus devront passer à la caisse

La négligence avec laquelle les initiants dévoient leur propre utopie se manifeste aussi dans le modèle de financement (cf. Fiche d’information – Revenu de base inconditionnel : coût et financement) qu’ils affectionnent. Le revenu de base de 2500 francs par mois devrait être financé au moyen du «prélèvement», donc de l’imposition, des bas revenus. Toute personne avec un revenu de moins de 2500 francs verrait son salaire (si elle en a un) ponctionné dans sa totalité. En contrepartie elle recevrait le revenu de base. A l’inverse, une personne gagnant plus de 2500 francs, ne contribuerait pas directement au financement du RBI. Cette personne obtiendrait exactement autant du panier du revenu de base que ça contribution. À ce tour de passe-passe s’ajouterait une forte hausse de la TVA nécessaire à  compenser les quelques 25 milliards manquants au financement.

Tous les revenus en dessous de 2500 francs seraient donc confrontés à un taux marginal d’imposition de 100 %. Il n’y aurait aucun intérêt à travailler à temps partiel. Mais curieusement, les promoteurs du revenu de base sont convaincus dur comme fer qu’une telle pénalité fiscale n’aurait pas de conséquences sur l’offre de travail. On pourrait tout aussi bien contester l’existence de la pesanteur.

En revanche, les modèles de financement du revenu de base qui font l’objet de discussions depuis des décennies dans la littérature économique ne font pas abstraction de la réalité. Ces modèles attestent explicitement des effets incitatifs négatifs possibles qui découlent d’aides inconditionnelles du type RBI. Au lieu de maximiser ces effets – comme le fait implicitement le modèle de financement mentionné –, ils tentent de minimiser la charge fiscale des bas revenus et des salaires d’appoint.

Cependant même ces variantes de revenu de base s’avéreraient coûteuses. Même en renonçant à l’aide sociale, à l’assurance-chômage et à l’AVS, près de 150 milliards de francs devraient être générés par des recettes fiscales supplémentaires pour assurer un RBI de 2500 francs. Rien que pour cela, un les salaires devraient être imposé à 42 %. En outre, le financement de 100 milliards de francs pour d’autres dépenses de l’Etat (écoles, routes, armée, santé) devrait continuer à être garanti. Même avec une sensibilité modérée de l’offre de travail à des modifications de la charge fiscale, il faut s’attendre à des changement de comportement considérables des actifs, sous forme de réduction du temps de travail, d’un retrait du marché du travail ou même d’une émigration accrue des hauts revenus.

Au mieux un revenu de 1000 francs par mois

De simples calculs suffisent à montrer que le revenu de base envisagé de 2500 francs par mois ne serait tout simplement pas atteint si l’on tient compte des effets sur le marché du travail. D’après notre analyse, seul un revenu de base de moins de 1000 francs par mois pourrait être financé – et ceci uniquement à la condition irréaliste que nous pressions complètement le citron des impôts. Un financement par la TVA ne soulagerait que légèrement l’addition.

Des alternatives au revenu de base plus efficaces seraient cependant parfaitement envisageables. Celles-ci comprennent notamment des modèles comme le EITC (Earned Income Tax Credit), qui subventionne les salaires par le biais d’un système de crédits d’impôt. Ces alternatives renoncent toutefois à l’aspect le plus problématique (et le plus coûteux) du revenu de base – à savoir le fait qu’il soit inconditionnel. Celles-ci méritent d’être discutées en Suisse. Mais pour cela, il faut d’abord ranger le costume de robot.

La version originale de cet article en allemand est parue le 12 mai 2016 dans le journal «Handelszeitung».