L’agence fédérale pour la promotion de l’innovation, la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), traverse une zone de turbulences. Les causes de ces troubles sont des changements de personnel abrupts et de graves conflits d’intérêt dans l’octroi de mandats dans le domaine de l‘encouragement, comme le révèle un rapport du Contrôle fédéral des finances.

Le Conseil fédéral cherche à présent à traiter les problèmes actuels en transformant la CTI, qui a aujourd’hui le statut de commission décisionnelle indépendante, en un établissement de droit public. Il s’agit du second changement organisationnel dans un cours laps de temps, la CTI étant passée d’organe consultatif à son statut actuel début 2011. Manifestement, le Conseil fédéral semble convaincu de l’idée que «structure matters».

Parmi la multitude de documents administratifs, les questions financières et celles relatives à une nouvelle Corporate (Public) Governance prédominent. Au vu de l’étendue financière considérable des activités de soutien de la CTI, il est sans doute raisonnable d’un point de vue juridique de donner la priorité aux questions d’interactions entre les tâches stratégiques et opérationnelles de la CTI et d’accorder plus de place à la surveillance de celles-ci. Hélas, ce sont aujourd’hui les questions à propos de la pérennité de l’aide à l’innovation qui devraient venir, à la lumière de la concurrence globale dans ce domaine.

Les stratégies d’innovation incrémentale prédominent

Notre point de départ est la constatation que la politique d’encouragement actuelle de la CTI repose essentiellement sur le principe d’un processus d’innovation incrémental. Ainsi, les entreprises améliorent les produits, les processus, la distribution, le marketing et l’organisation existants, alors que l’effort est moins axé sur de véritables nouveautés commerciales.

Par conséquent, la stratégie actuelle du CTI suit ce mouvement, en soutenant essentiellement des projets de faible envergure, qui peuvent rapidement être mis en œuvre et qui présentent des risques faibles. Une perception de l’innovation orientée projet et technico-scientifique l’emporte. Le développement de l’innovation dans le secteur des services est négligé. Bien que celui-ci représente la majeure partie du processus de création de valeur ajoutée de la Suisse, une toute petite partie des subventions étatiques lui est allouée. Pourtant, la Suisse s‘est très bien portée avec cette politique d’encouragement jusqu’à maintenant, comme le confirme le haut niveau de notre pays dans les différents classements liés à l’innovation. Mais cette politique elle est suffisante pour répondre aux défis futurs?

Des changements dans la compétition globale à l’innovation

Dans ce contexte, les changements dans la compétition globale en matière d’innovation sont pertinents. L’examen montre que certains pays d’Europe de l’Est (parmi lesquels la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie) se sont développés en de véritables «chaînes de production» de l’Ouest. Ils ne veulent cependant plus se contenter d’être des intermédiaires pour l’industrie (automobile notamment), mais s’efforcent au contraire, à travers de plus lourdes dépenses en R&D et des produits de pointe qui leur sont propres, de se hisser toujours plus haut dans la chaîne de valeur ajoutée. De nombreux autres pays émergents ont l’ambition de grimper dans la hiérarchie globale de la valeur ajoutée.

Dans l’étude «Global Innovation 1000», récemment publiée par PwC/Strategy & Inc. (anciennement Booz & Company) à propos des 1000 entreprises les plus innovantes du monde, les firmes indiquent qu’elles souhaiteraient déplacer encore davantage leurs dépenses R&D des innovations incrémentales à celles potentiellement révolutionnaires.

Les crédits R&D, une réforme envisageable

Avenir Suisse s’était déjà penché sur ces questions en 2013 dans son document de travail sur la santé de l’innovation suisse. Il fut constaté en premier lieu que la Suisse devait avant tout sa position de tête dans les classements internationaux de l’innovation au secteur de la santé dans son sens le plus large. Deuxièmement, il fut décelé un manque de projets pionniers, dits «de rupture», de ceux dont résultent des avancées majeures et qui conquièrent de nouveaux marchés. Pour finir, un avertissement fut lancé de ne pas se reposer sur les lauriers des classements d’innovations passés, cela pouvant facilement mener à une assurance illusoire et une forme de complaisance.

Avenir Suisse avait alors proposé comme solution d’introduire les crédits R&D. Par ce biais, les entreprises se verraient accorder des déductions fiscales, par exemple de 130 %, ainsi les charges fiscales effectives seraient considérablement réduites. Dans le même temps, l’innovation serait incitée à plus large échelle. Cette politique indirecte d’encouragement n’est pas uniquement justifiée par des effets externes positifs du point de vue réglementaire, mais aussi parce qu’elle n’impacte pas les bénéfices des entreprises, comme les régimes de redevances sur les brevets et licences très discutés actuellement. Dans le même temps, la CTI serait soulagée et pourrait se concentrer sur des projets plus risqués et de plus grande envergure, qui promettent des percées technologiques et des innovations décisives.

La restructuration de la CTI ne devrait pas se réduire à des questions organisationnelles, mais plutôt être une opportunité de repenser fondamentalement la politique d’innovation helvétique. Le succès de l’innovation ne dépend ni des structures, ni de l’engagement de moyens étatiques. Pour employer la formule de Steve Jobs: «Innovation has nothing to do with how many R+D dollars you have. When Apple came up with the Mac, IBM was spending at least 100 times more on R&D. It’s not about money. It’s about the people you have, how you’re led, and how much you get it.»