Quelle est l’étendue de l’activité de l’Etat en Suisse ? La réponse à cette question dépend de la limite considérée entre le secteur public et le secteur privé. Voici un bref aperçu pour une meilleure compréhension :
1. Quote-part «véritable» de l’Etat : 110 milliards de francs, 17% du PIB
Les prestations étatiques produites par la Confédération, les cantons et les communes – formation, sécurité, défense, transport, etc. – font clairement partie de la sphère publique : c’est pourquoi on les tient pour «véritables». A la différence des prestations du secteur privé, il n’existe souvent pas de prix du marché pour ces prestations de l’Etat. Par conséquent, ces prestations sont en grande partie évaluées sur la base des coûts engendrés par leur mise à disposition. Ces coûts comprennent les dépenses de consommation et d’investissement de l’Etat, y compris les salaires des employés de l’Etat. S’y ajoutent des prestations concrètes, certes payées par l’Etat, mais qui ont été produites par le secteur privé et consommées par les ménages (p. ex. les places de crèche subventionnées dans les garderies privées, les prestations hospitalières, etc.).
2. Le taux de redistribution de l’Etat : 101 milliards de francs, 16% du PIB
L’Etat ne produit pas seulement des prestations – il redistribue aussi l’argent sous forme de subventions aux entreprises ou de transferts aux ménages. A la différence des prestations de l’Etat, les transferts financiers ne créent pas de valeur ajoutée du point de vue de la comptabilité nationale, mais sont simplement une redistribution de valeur ajoutée déjà existante. Ils n’exercent donc pas d’influence directe sur le niveau du PIB, qui mesure la somme de la création de valeur intérieure. Reste que les transferts et les subventions constituent une part importante des dépenses de l’Etat : en 2014, elles ont atteint le montant d’environ 110 milliards de francs, dont 41 milliards pour les seules rentes AVS.
3. Quote-part formelle : 211 milliards de francs, 33% du PIB
La quote-part de l’Etat comptabilisée de manière formelle est la somme de la quote-part «véritable» et du taux de redistribution par rapport au PIB. Etant donné que le taux de redistribution en fait également partie, il serait théoriquement possible que la quote-part de l’Etat se situe au-dessus de 100% du PIB. Avec une quote-part de 56%, la France détient actuellement le record au sein de l’OCDE, quand bien même les quotes-parts des différents pays ne sont pas immédiatement comparables (cf. points 4 et 5).
4. Quote-part élargie : 278 milliards de francs, 44% du PIB
L’offre décentralisée de certaines prestations, en partie liée aux assurances sociales, constitue une particularité helvétique. L’assurance-maladie obligatoire, gérée par des compagnies d’assurance privées, en fait partie, tout comme la prévoyance professionnelle. C’est pourquoi, dans les comptes nationaux, les primes des caisses maladies et les cotisations pour le deuxième pilier ne sont pas attribuées à l’Etat. Si l’on attribuait tous les prélèvements et assurances obligatoires à l’Etat en Suisse, la quote-part de l’Etat passerait de 33% à environ 44%. De sorte qu’en matière d’empreinte de l’Etat, la Suisse se situerait au milieu du classement des pays européens.
5. Engagements éventuels et réglementation : montant inconnu
Aux dépenses effectives de l’Etat s’ajoutent encore les garanties explicites et implicites, par exemple en cas de faillite d’une banque d’importance systémique. Il ne faut pas non plus oublier la réglementation : elle ne laisse certes pas de traces directes dans les comptes nationaux et dans la quote-part de l’Etat, mais elle contraint les ménages et les entreprises, à assumer davantage de dépenses ou à opérer des ajustements coûteux – p. ex. à travers des prix excessifs de l’électricité en raison d’un marché réglementé.