La Suisse n’est pas obligée d’abandonner la libre circulation des personnes avec l’Union Européenne pour mettre en oeuvre l’initiative «contre l’immigration de masse». En lieu et place, elle pourrait limiter l’immigration à long terme et de façon contraignante dans le cadre d’un objectif global à 10 ans de maîtrise du solde migratoire. Alternativement, la Suisse pourrait décider que la population résidente ne doit pas croître au-delà d’un seuil déterminé pour 2025. Si le bilan intermédiaire à réaliser en 2021 montrait que l’objectif défini ne peut pas être atteint, alors des mesures contraignantes prédéfinies (contingents) devraient être mises en place. Ceci inciterait fortement l’économie à pratiquer une autorégulation efficace et obligerait le monde politique à ne pas renforcer artificiellement l’attractivité de l’immigration. Cette approche permettrait probablement d’éviter la rupture des accords bilatéraux, mais aussi de réduire l’immigration et d’éviter une bureaucratie excessive.
Selon Avenir Suisse, les citoyens suisses ne sont pas fondamentalement opposés à l’immigration, malgré le résultat de la votation du 9 février. Au contraire, la Suisse a bien vécu ces dernières décennies avec une immigration modérée et a assimilé avec succès plusieurs vagues d’immigration. Le corps électoral s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur des accords bilatéraux avec l’Union Européenne. Les problèmes sur le marché du travail liés à l’immigration ont pu largement être évités: pas d’augmentation du chômage, pas de baisse des salaires et des opportunités supplémentaires aussi pour les Suisses. Ce qui préoccupe les Suisses et les Suissesses n’est pas l’immigration pour elle-même, mais le rythme de la croissance de ces dernières années.
Limite de croissance plutôt que bureaucratie
Avenir Suisse présente une proposition, par laquelle le solde migratoire net (immigration vers la Suisse moins émigration depuis la Suisse) pourrait être réduit, sans abandonner la libre circulation des personnes ou les accords bilatéraux avec l’Union Européenne. La Suisse pourrait se fixer comme objectif de ne pas laisser croître la population résidente à fin 2025 au-delà de, par exemple, 8,84 ou 9 millions de personnes. En retenant une hypothèse moyenne d’accroissement de natalité de 17’000 personnes par an, ceci correspondrait à un solde migratoire net d’environ 40’000 à 50’000 personnes par année. Ces deux chiffres se situent en-dessous du niveau moyen depuis l’introduction de la libre circulation en 2002 (2002-2013 : 61’000 entrées migratoires nettes par année) et surtout nettement en-dessous du chiffre moyen des années 2007 à 2013 (75’000 personnes). Toutefois, la proposition d’Avenir Suisse, un objectif global à 10 ans, ne dépend pas de la définition de chiffres concrets. D’ailleurs, on pourrait aussi créer comme alternative un objectif de solde migratoire net pour 10 ans. L’ordre de grandeur de l’objectif pour la période 2026 à 2034 sera défini avant 2024. La libre circulation des personnes n’est pas d’emblée abandonnée.
La menace de futurs contingents créée les bonnes incitations
Un bilan intermédiaire est dressé cinq ans après l’introduction du régime, en 2021. Si l’évolution se situe au-delà du jalon défini, des mesures prédéfinies entrent immédiatement et automatiquement en vigueur dès 2021 : des contingents fixes devraient garantir que l’objectif global ne sera pas dépassé. Ils pourraient être centralement attribués ou alors –ce qui ferait économiquement plus de sens– être mis aux enchères. Cette perspective devrait créer une forte incitation à l’autolimitation pour l’économie et la politique, car les contingents fixes sont des instruments rigides, inefficaces et bureaucratiques.
Afin de limiter les avantages indus qui seraient obtenus par des entreprises qui, en raison du maintien initial de la libre circulation, ne s’imposeraient aucune autolimitation dans le recrutement de personnes de l’étranger, la menace du régime de contingents devrait être complétée par une clause de rétroactivité: si le jalon intermédiaire 2021 n’est pas respecté, tous les engagements à l’étranger précédemment réalisés seraient pris en compte dès 2016 dans le régime contraignant des contingents.
La proposition d’Avenir Suisse induit donc une réduction du solde migratoire net sans rupture avec la libre circulation des personnes, étant entendu que l’immigration peut varier d’une année à l’autre. Seul l’atteinte des ordres de grandeur définis pour 2021, respectivement 2025, est déterminante.
Les avantages d’un objectif global
Le système de l’objectif global présente cinq avantages importants:
- La Suisse gagne du temps, afin que la politique et l’économie puissent s’adapter aux nouvelles circonstances.
- La menace de mesures incisives génère une forte incitation à l’autorégulation pour l’économie, alors que la politique a le devoir de ne pas renforcer artificiellement l’attractivité de l’immigration.
- Les développements bureaucratiques et les combats pour l’allocation des quotas entre branches et régions sont évités.
- La conjoncture et les influences exogènes sont prises en compte de manière flexible; en cas de ralentissement conjoncturel, la pression à l’immigration ira décroissant, sans contingents.
- La simple menace de mesures incisives n’est pas pour elle-même une violation du principe de libre circulation. Les accords bilatéraux ne doivent donc pas être abandonnés.
Paquet de mesures pour l’économie et la politique
En matière d’immigration, la Suisse ne peut influencer que les facteurs «pull», les facteurs «push» étant pour elle des données de base. C’est pourquoi le système de l’objectif global doit être accompagné de mesures aidant à réduire l’immigration sans contingents. Ces mesures concernent aussi bien la Confédération que les cantons, ainsi que les entreprises et les associations économiques.
