La digitalisation avance à grands pas. Il en va de même pour les régulateurs comme pour d’autres : ils sont parfois dépassés par une évolution très rapide. Lors du huitième workshop sur la politique de concurrence d’Avenir Suisse, Thorsten Körber (Université de Göttingen), Stefan Bühler (Université de Saint-Gall) et Christian Jaag (Swiss Economics) ont discuté des défis du monde digital pour la politique de la concurrence moderne.

La protection de la concurrence est une tâche politique importante dans une économie de marché. En premier lieu, elle est assurée par le droit de la concurrence, dont l’application est soumise à une autorité de concurrence. Le rôle traditionnellement attribué à ces autorités n’a pas été fondamentalement modifié par le processus de digitalisation : il s’agit toujours d’assurer la concurrence, afin d’augmenter le bien-être de la société.

Il devient de plus en plus important de savoir si ce mandat peut être accompli avec l’actuel droit de la concurrence. En effet, la digitalisation n’a pas uniquement intensifié la concurrence de manière significative et rendu possible de nouveaux modèles économiques, elle a aussi crée de nouveaux défis pour les autorités de concurrence. Ces défis sont notamment la culture dominante du «tout-est-gratuit» sur Internet et les tendances de concentration des marchés dans l’économie digitale. Par ailleurs, il existe une augmentation importante de plateformes de commerce basées sur internet, qui travaillent fréquemment avec des clauses contractuelles – comme la clause du meilleur prix ou du «client le plus favorisé» – dont les effets économiques sont largement incertains.

Dans l’économie globalisée, les autorités nationales de surveillance de la concurrence sont souvent impuissantes. (Bibliothèque de l’EPF Zurich, archives d’images)

Où commence le marché ? Où s’arrête-t-il ?

Dans l’économie digitale, il peut déjà être compliqué de savoir dans quel marché une entreprise est réellement active. A l’ère analogique, où il existait une relation directe entre le fournisseur et le client, l’appréciation d’un marché et la détermination de la position sur le marché étaient relativement aisées. La question centrale était de savoir quels produits pouvaient être mutuellement substituables, ou en d’autres termes, quels choix et quelles options d’évitement existaient pour le fournisseur et le client ?

L’analyse devient plus complexe dans l’économie digitale, car il s’agit de marchés multilatéraux. Le marché Android par exemple ne compte pas moins de cinq parties prenantes : les exploitants de la plateforme, les producteurs de smartphones, les fournisseurs d’applications, les entreprises de télécommunications et les clients. C’est tout particulièrement vrai pour les plateformes de commerce électronique, qui servent souvent uniquement d’intermédiaire et touchent une commission, mais ne participent pas à la transaction. Dans un tel environnement, il peut être extrêmement difficile d’identifier correctement les relations pertinentes entre acteurs et de déterminer la position d’une entreprise sur le marché.

Il est de moins en moins question du prix

L’analyse est encore compliquée par le fait que les marchés digitaux ne se servent pas toujours de valeurs monétaires pour les prix. Alors que les marchés «traditionnels» utilisent des prix pour déterminer la position d’une entreprise sur le marché (on ne parle pas de prix concurrentiels ou monopolistiques par hasard), les utilisateurs de plateformes paient souvent avec leur attention ou les données personnelles sur leur comportement en matière de recherche ou d’achat. Les parts de marché, fréquemment utilisées par les autorités de concurrence pour déterminer la position des entreprises, ont actuellement une portée limitée. Sur des marchés digitaux extrêmement dynamiques, les innovations disruptives peuvent affaiblir rapidement la position des entreprises et les parts de marché.

La dérégulation est souvent la meilleure solution

Tous ces défis ne doivent pas servir d’excuse pour une réglementation particulière de la concurrence dans le monde digital. Même dans cet espace, l’intervention d’une autorité de concurrence est uniquement légitime quand il existe une preuve tangible qu’il ait un danger pour la concurrence. Souvent ce risque de limitation de la concurrence provient d’une réglementation obsolète et non de nouveaux modèles d’affaire. Dans ce contexte, il est important de ne pas «politiser» le droit de la concurrence, qui pourrait être utilisé pour des objectifs structurels ou industriels.

La déréglementation pourrait être la meilleure réponse à la digitalisation progressive. Car dans une économie globalisée, les autorités nationales garantes de la concurrence ont souvent les mains liées – elles ont un accès extrêmement restreint aux entreprises qui ont leur siège dans d’autres pays. Cela peut mener à des désavantages considérables pour les entreprises qui sont soumises à la réglementation nationale. Par exemple : pourquoi le marché des SMS est-il régulé et non celui de Whatsapp ? Est-ce que la législation sur les télécommunications concerne aussi Netflix et Facebook ? A travers la suppression d’anciennes réglementations, les entreprises en place pourraient bénéficier de conditions plus égalitaires en matière de concurrence nationale et internationale.

Les experts présents étaient unanimes sur un point : il faut appliquer la loi sur les cartels dans le monde digital, mais pas aveuglement. Dans ce cadre, la devise «less is more» est particulièrement adéquate.

Le workshop sur la politique de concurrence a eu lieu le 30 septembre 2016 dans les locaux zurichois d’Avenir Suisse.