En janvier, Avenir Suisse avait proposé que les cantons reversent l’argent des impôts directement aux contribuables lorsqu’ils enregistrent des excédents non budgétés et ne présentent plus d’endettement significatif. L’idée du remboursement d’impôt a rapidement fait son chemin dans le débat public, alimentée également par l’exercice financier 2023, au cours duquel les comptes cantonaux se sont une fois de plus révélés nettement meilleurs que prévu : au lieu d’un déficit cumulé de 1,34 milliard de francs, les 26 cantons ont réalisé un excédent de 2,2 milliards de francs, et ce, bien que la Banque nationale suisse n’ait pour la première fois pas pu distribuer d’argent aux cantons, alors que ceux-ci avaient budgété au total 1,76 milliard de francs de recettes provenant de cette source.
Les déménagements, mariages et divorces posent-ils vraiment problème ?
Un argument souvent avancé contre le remboursement d’impôt est qu’il échoue déjà souvent en raison de sa complexité. Ainsi, le directeur des finances Markus Dieth (AG) a déclaré à l’Aargauer Zeitung qu’un remboursement d’impôt ne se ferait que de manière très compliquée et coûteuse. Le journaliste Cyril Aregger a écrit dans un commentaire publié dans la Luzerner Zeitung qu’un tel remboursement serait «très compliqué sur le plan administratif». Et le directeur des finances du canton de Schwyz, Herbert Huwiler, a fait remarquer dans le magazine 10vor10 que corriger manuellement tous les déménagements, mariages, divorces et décès représentait un travail de taille.
Ceux qui craignent de devoir employer des armées de fonctionnaires supplémentaires pour le remboursement ne sont probablement pas conscients d’une modalité importante : le remboursement ne serait pas lié à des remboursements physiques, mais il serait directement compensé lors du calcul final de l’impôt.
Aucun fonctionnaire n’a dû consigner les mariages, les divorces ou les décès, car une déclaration d’impôts reste une déclaration d’impôts. (Adobe Stock)
Comme pour une baisse du coefficient fiscale
Certains cantons adaptent assez souvent leur taux d’imposition. Schaffhouse a même baissé le sien pendant sept années consécutives. Pourtant, la charge administrative n’a apparemment pas explosé. Aucun fonctionnaire n’a eu besoin de consigner un quelconque mariage, divorce ou décès, car une déclaration d’impôt reste une déclaration d’impôt. La facture finale n’entraîne pas plus de travail si elle est estimée à un taux d’imposition temporairement plus bas. La charge administrative d’un remboursement, qui suit la même logique que la baisse du coefficient fiscal, ne devrait donc pas être importante.
