Taille des communes par canton
L’autonomie communale, conjuguée à la démocratie directe, est un facteur de succès décisif du modèle «Suisse». Elle joue un rôle significatif pour l’offre de prestations étatiques proches des citoyens, en adéquation avec leurs besoins, et pour la sobriété relative de l’appareil étatique suisse. Or, cette autonomie ne cesse de s’émietter. Pourquoi ? D’une part en raison du décalage croissant entre les structures spatiales institutionnelles et les espaces fonctionnels et d’autre part en raison des exigences croissantes de la Confédération, des cantons et– ne l’oublions pas – des citoyens. Les conséquences en sont la centralisation larvée des tâches et surtout des compétences de décision ainsi que le transfert d’une partie toujours plus importante des tâches communales à des groupements de coopérations intercommunales au sein desquels les citoyens ont généralement moins de possibilités de participation que dans les communes. Elles ont pour effet de diminuer l’importance des instances communales et de réduire l’offre de prestations proches des citoyens.
Ce quatrième monitoring des cantons présenté par Avenir Suisse fait d’abord un état des lieux complet de la situation actuelle des communes suisses. Quelle est leur autonomie réelle? A quelles menaces sont-elles exposées? Dans quels cantons le besoin de réformer les structures communales est-il particulièrement important? Plus d’une douzaine d’indicateurs sont passés au crible, allant de la répartition des tâches à la typologie des fusions de communes déjà achevées en passant par la capacité communale de fournir des prestations.
Dans un deuxième temps, le monitoring évalue les mesures prises par les cantons pour contrer la perte d’importance du niveau communal. Cette évaluation effectuée dans quatre domaines sectoriels «Contrôle des finances et transparence», «Péréquation intercommunale», «Collaboration intercommunale» et «Encouragement des fusions» est fondée sur neuf critères au total. Ces critères présentés et commentés dans le tableau figurant à la page 5 du communiqué de presse permettent de formuler des recommandations destinées aux cantons. Conformément à la méthode qu’utilise habituellement Avenir Suisse pour les monitorings des cantons, la majeure partie des données analysées dans l’étude ont été recueillies au moyen d’un sondage entièrement nouveau.
Le canton de Soleure arrive en tête du classement général. Il ne doit pas cette place à des résultats spectaculaires, mais à un bon score dans chaque domaine partiel. La position des cantons dans le classement général est fortement tributaire de leurs résultats dans le domaine «Encouragement des fusions» dont la pertinence n’est pas la même dans tous les cantons. Le canton de Glaris pourrait être considéré comme le «vainqueur caché». Il arrive en tête dans les deux domaines dont l’analyse reste pertinente après l’achèvement de la réforme des structures communales. Au-delà de ce classement général donnant plus une meilleure vue d’ensemble qu’une évaluation concluante de la qualité de la politique structurelle communale des cantons, quelques constatations générales méritent d’être relevées:
- L’autonomie communale véritable implique une liberté d’action et de décision aussi étendue que possible des communes sur le plan financier, organisationnel et politique et non pas une simple indépendance juridique vis-à-vis d’autres échelons hiérarchiques.
- L’autonomie communale réelle est aujourd’hui déjà nettement moindre que ne le révèle un coup d’œil superficiel aux indicateurs. Les communes sont en partie responsables de cette évolution: l’amalgame entre autonomie communale et pérennité communale incite de nombreuses communes à s’opposer à des réformes susceptibles de renforcer l’autonomie communale à long terme ou du moins d’empêcher un nouvel affaiblissement de celle-ci.
- Certaines incitations négatives au niveau institutionnel et individuel entravent toute possibilité d’optimisation des structures communales sans l’intervention des cantons. Ainsi, les mesures de politique communale prises par les cantons n’ont rien de déplacé et permettent seulement de procéder aux rectifications nécessaires.
- Opter pour une stratégie du haut vers le bas (émanant des cantons) ne peut réussir et n’est souhaitable sous l’angle de la souveraineté des citoyens que si la population est déjà disposée à faire le pas.
Une chose est sûre: accomplir des tâches toujours plus complexes de manière efficace et professionnelle et faire en sorte que ces prestations soient fournies de manière autonome par des mini-unités institutionnelles, ceci afin de garantir des prestations au plus près des intérêts des citoyens, sont deux exigences difficiles à concilier. Les cantons et les communes sont confrontés au défi de trouver le juste milieu entre la fusionnite et l’entêtement à se cramponner à une (pseudo-)autonomie.
