La nouvelle péréquation financière (NPF) intercantonale fait l’objet de discussions. Doublée d’une révision totale de la répartition des tâches entre Confédération et cantons, elle a mis fin en 2008 à un enchevêtrement obscur de transferts qui était à l’origine de dépenses inutiles pour la Confédération et qui mettait en péril l’autonomie des cantons en prédéterminant de nombreuses affectations. Ce n’est pas tout à fait à tort que la NPF est parfois qualifiée de chantier du siècle. En effet, il est rare qu’un dossier de cette envergure traverse le processus politique sans dommage, c’est-à-dire sans coupe substantielle en faveur d’intérêts particuliers.
Toutefois, de nombreuses critiques envers la péréquation se sont faites entendre de tous côtés avant le deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation, en consultation jusqu’à la fin juin. Une fois de plus, le canton de Berne fait figure de bouc émissaire: en raison de la taille du territoire, il est tout naturel que la baisse de son potentiel de ressources attire plus rapidement l’attention que dans un petit canton qui connaîtrait la même évolution. De plus, certaines voix s’élèvent contre le fait que plusieurs petits cantons bénéficiaires ont allégé la charge fiscale des entreprises (d’aucuns disent, grâce à l’argent de la péréquation financière). On entend également souvent des plaintes concernant une concurrence fiscale qui serait trop féroce et pour laquelle la NPF porterait une part de responsabilité. Bien que le sujet soit très technique et devienne vite compliqué, les discussions sont souvent menées de façon émotionnelle. Cela est dû à l’importance et, surtout, à la visibilité des montants redistribués.
Mais quelles critiques sont justifiées? Lesquelles doivent être prises avec des pincettes? Quels sont les aspects qui ont été jusqu’à présent oubliés des débats? Le poster explique pas à pas le fonctionnement de la NPF, expose l’évolution connue par les cantons ces sept dernières années et présente, selon une méthode qu’on pourrait qualifier de «learning-by-doing», quelques défis auxquels devra faire face le système. Du reste, les conclusions du rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation semblent plutôt conservatrices: il ne prévoit, comme unique adaptation, qu’une légère baisse des transferts, car, ces dernières années, la dotation des cantons ayant un faible potentiel de ressources a légèrement dépassé l’objectif légal.
Vous pouvez vous abonner à «avenir actuel». Le poster, en supplément à la brochure, peut être commandé séparément, également en grandes quantités (pour être utilisé en classe, par exemple).
