Des caisses fédérales remplies, des dépôts de munitions vides

A voir le débat sur le financement de l’armée, on pourrait croire que la Suisse est un pays pauvre. En cas d’urgence, les deux tiers des troupes ne disposent pas d’un équipement complet. Les stocks de munitions sont principalement destinés à la formation. Selon le scénario envisagé, comme l’indique l’armée elle-même, la Suisse ne pourrait se défendre que pendant quelques semaines. Et le pays ne dispose de pratiquement aucune protection contre les attaques aériennes.

Peu de personnes contestent donc que la Suisse doive à nouveau investir davantage dans sa sécurité: il faut davantage de moyens pour l’armée. La seule question qui fait débat est celle de leur provenance. A la mi-août, le Conseil fédéral a présenté sa solution: un relèvement de 0,5 point de pourcentage de la TVA pendant douze ans, soit environ deux milliards de francs par an pour des investissements supplémentaires dans la défense.

Il appelle cela une «contribution à la sécurité». Ces fonds doivent être affectés à un fonds pour l’armement, qui servira à financer des acquisitions supplémentaires sur plusieurs années.

Plus d’argent pour l’Etat social

En tant que citoyen, on se demande: pourquoi faut-il augmenter les impôts pour cela? Quatre arguments reviennent sans cesse sur la table. Tous mènent dans la mauvaise direction. Le premier: «La Confédération ne consacre pas assez d’argent à la défense nationale.» L’argument selon lequel la Confédération manque globalement de moyens ne convainc pas. Tout récemment, une première estimation a montré que les recettes de l’année en cours dépassaient de 1,9 milliard de francs le budget prévu, principalement grâce à une hausse des recettes de l’impôt sur le bénéfice. Et selon les prévisions budgétaires de la Confédération, les recettes devraient passer d’environ 90 milliards de francs cette année à plus de 104 milliards en 2030, même sans la hausse d’impôt prévue.

Un regard dans le rétroviseur permet de comprendre de quoi il s’agit réellement: ce n’est pas une question de manque d’argent, mais d’utilisation de celui-ci. Aujourd’hui, chaque habitant verse à la Confédération plus de 2 700 francs de plus qu’en 1990, compte tenu de l’inflation. Parallèlement, la Confédération dépense environ 500 francs de moins par habitant pour la défense nationale, mais aussi près de 1 900 francs de plus pour les affaires sociales. Cela ne signifie pas pour autant que des milliards sont disponibles sans être utilisés. Mais cela montre à quel point les priorités ont évolué au sein d’un budget en forte croissance. Cette évolution s’expliquait en partie. Réduire les dépenses consacrées à la défense pour renforcer en contrepartie l’Etat social correspondait aux priorités de l’époque. Le problème, c’est que ce changement a perduré alors que le monde avait depuis longtemps changé. Des fonds supplémentaires ont néanmoins continué à être alloués à d’autres domaines, notamment à la prévoyance vieillesse.

Deuxième argument: «L’armée a besoin d’une sécurité de planification sur douze ans.» Aussi justifiée que soit cette objection, le projet ne garantit pas ce qu’il promet de garantir. Il est vrai que l’armement ne se fait pas en un an: les grandes acquisitions s’étendent sur plusieurs années et les délais de livraison sont longs. Une seule chose est certaine pour l’instant: les recettes seront perçues pendant douze ans. Cela ne signifie pas pour autant que les dépenses de défense augmentent globalement dans les mêmes proportions. Le fonds d’armement verse certes des fonds supplémentaires, mais pas nécessairement pour des dépenses supplémentaires: s’il finance un avion de combat qui aurait autrement été pris en charge par le budget ordinaire, cela libère des fonds pour d’autres dépenses. Au final, l’armée disposerait alors d’autant de ressources, et un autre département de davantage.

Ce n’est pas un problème théorique. En Allemagne, une réserve de plus de 500 milliards d’euros dédiée aux infrastructures a été créée au printemps 2025. Selon les calculs de l’Ifo Institut, ces fonds ont, au cours de la première année, remplacé en grande partie des dépenses qui auraient auparavant été prises en charge par le budget principal. Malgré son affectation spécifique, cette réserve supplémentaire n’a donc pas donné lieu aux investissements supplémentaires prévus.

Les acquisitions d’armement s’étalant sur plusieurs années peuvent par ailleurs être planifiées même en l’absence d’un impôt affecté à cet effet. La Confédération dispose notamment de crédits d’engagement et de cadres de paiement pluriannuels. Un fonds spécifique financé par l’impôt n’est pas indispensable.

Troisième argument: «Un demi-point de pourcentage, c’est supportable.» Chaque relèvement pris isolément est supportable. Mais ce demi-point de pourcentage n’est pas seul. Le 29 novembre, nous voterons sur un relèvement de 0,4 point de pourcentage pour financer la 13^e rente AVS, pour une durée indéterminée. Si celui destiné à l’armée vient s’y ajouter, le taux normal passera de 8,1 à 9,0 %. Pour un ménage moyen, cela représente environ 250 francs par an à la caisse. À cela s’ajoute ce qui ne figure pas sur la fiche de salaire.

En effet, ce ne sont de toute façon pas les entreprises qui le paient qui supportent cet impôt. Dans la mesure où les entreprises peuvent répercuter ces coûts sur les prix, ce sont les consommateurs qui en font les frais. Si cela ne fonctionne pas, les marges baisseront dans un premier temps, puis les salaires à plus long terme. Des études européennes montrent que ces effets sont particulièrement marqués dans les petites entreprises et chez les jeunes salariés. Les coûts liés à une hausse de la TVA ne se limitent donc pas à une augmentation des prix en caisse.

En effet, ils se reflètent au niveau macroéconomique. Une étude commandée par le Conseil fédéral a comparé un relèvement de la TVA à des économies d’un montant équivalent. Résultat: cette option fiscale pèse davantage sur la consommation, l’emploi et la croissance. C’est précisément pour cette raison que le taux de TVA suisse, relativement bas (8,1 %), constitue un avantage concurrentiel auquel il ne faut pas renoncer à la légère.

Quatrième argument: «L’austérité ne convainc pas la majorité.» C’est ce qu’écrit le Conseil fédéral dans son message sur le financement de l’armée. Il y examine d’autres options que la TVA: une augmentation des impôts fédéraux directs, la vente d’actions Swisscom ou l’utilisation des bénéfices de la BNS. On remarquera que ces variantes misent toutes sur des recettes supplémentaires. En revanche, le Conseil fédéral rejette, pour des raisons politiques, toute correction supplémentaire portant sur les dépenses. À ses yeux, il semblait difficile de rassembler une majorité de voix.

Or, des propositions concrètes avaient été formulées. Sous la houlette de Serge Gaillard, un groupe d’experts institué par le Conseil fédéral a identifié un potentiel d’allégement annuel de quatre à cinq milliards de francs et a proposé une soixantaine de mesures allant du transport régional au personnel de la Confédération. Cela n’aurait guère nécessité de réductions effectives: la plupart des secteurs auraient tout de même reçu davantage au fil du temps. La croissance des dépenses aurait simplement été plus modérée. Le Conseil fédéral a ramené ce montant à trois milliards, tandis que le Parlement en a laissé un peu moins de deux.

Il est donc vrai que les mesures d’économie sont politiquement délicates. En tant qu’argument justifiant une hausse des impôts, cela revient néanmoins à un aveu d’échec, en particulier pour les partis bourgeois. En effet, l’UDC, le PLR et Le Centre disposent ensemble d’une majorité au sein des deux chambres. Ils aiment certes se plaindre de la hausse des dépenses auprès de leurs électeurs. Mais quand les choses deviennent sérieuses, ils ne parviennent même pas à procéder aux réaffectations nécessaires au sein du budget de la Confédération.

Ce n’est que lorsque les postes ont un nom que les choses deviennent sérieuses. L’UDC défend l’agriculture, tandis que Le Centre défend les transports régionaux et les contributions cantonales. En général, la réduction des dépenses fait facilement l’unanimité. Dès qu’on sait qui est concerné, c’en est fini.

La peur de définir des priorités

Toutes ces justifications ont un point commun: elles détournent l’attention du véritable problème. Et ceux qui disent: «Alors, autant s’endetter plutôt que de payer des impôts», s’égarent tout autant. Derrière ces deux approches se cache la même logique: les nouveaux problèmes ne peuvent être résolus qu’avec de l’argent frais. C’est un constat remarquable pour un pays dont le budget augmente, en valeur nominale, d’environ trois milliards de francs par an. Pourtant, la demande de redistribution des ressources au sein de ce budget en croissance est déjà considérée comme difficilement acceptable sur le plan politique. C’est le cas des subventions, qui ne cessent d’augmenter. Cela vaut d’autant plus pour les institutions sociales: le vieillissement de la population accentue d’année en année la pression en faveur de réformes. Malgré tout, un âge de référence plus élevé reste tabou. Ainsi, l’Etat devient de plus en plus coûteux, et la marge de manœuvre politique de plus en plus restreinte.

C’est justement là où la capacité d’action de l’Etat compte le plus en cas d’urgence que l’on en voit les conséquences. L’un des pays les plus riches du monde dispose d’une armée dont la capacité de défense est aujourd’hui limitée. Non pas parce que la Suisse serait à court d’argent, mais parce que les responsables politiques n’osent pas définir clairement les priorités dans un contexte qui a changé.

C’est précisément là le cœur du débat. La capacité d’action ne se mesure pas à la taille de l’Etat, mais à sa capacité à s’adapter lorsque la situation évolue. Ce n’est pas de l’argent qu’il faut, mais une direction politique. Sinon, la riche Suisse restera un pays aux caisses remplies mais aux dépôts de munitions vides.

Cet article a été publié (en allemand) dans la NZZ le 1er septembre 2026.

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