Laurence Kotlikoff, spécialiste de la finance publique, a récemment répondu à l’invitation d’Avenir Suisse à Zurich. A l‘occasion d’un petit déjeuner, il a souligné l’urgence d’une réforme fiscale fondamentale.

Laurence Kotlikoff confesse volontiers sa couleur, à savoir le pourpre. «Purple Tax Plan», c’est ainsi que se nomme sa proposition pour une réforme fondamentale du système fiscal étasunien, qu’il a présenté lundi 1er juin à Zurich, à l’invitation d’Avenir Suisse et du «Council on Economic Policies».

Une autre base d‘imposition que le revenu

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Selon Kotlikoff, il faut épargner plus car les systèmes de sécurité sociale ne pourront pas tenir les promesses trop généreuses qui ont étés faites aux retraités actuels et futurs. (image: Avenir Suisse)

Selon Kotlikoff, professeur d’économie à l’Université de Boston – et l’un des 25 économistes les plus influents au monde selon le magazine britannique «The Economist»- son plan d’imposition pourpre pose un compromis entre les idéaux «rouges» et «bleus». (Aux Etats-Unis, ces deux couleurs sont traditionnellement associées au parti républicain et au parti démocrate). Et c’est déjà là que s’arrête son esprit de compromis – le «Purple Plan» est tout sauf modéré.

Kotlikoff marche allègrement dans le sens inverse du système fiscal actuel. Celui-ci est non seulement inutilement complexe, contradictoire et opaque; il décourage l’épargne et l’investissement et redistribue inefficacement les ressources fiscales. La raison principale de ces problèmes se trouve dans le choix de l’assiette d’imposition – le revenu. Taxer le revenu, cela signifie taxer les rendements de l’épargne. Ainsi, on privilégie la consommation immédiate et l’endettement, et on subventionne par l’impôt une vie à crédit.

Selon Kotlikoff il faut épargner plus car les systèmes de sécurité sociale ne pourront pas tenir les promesses trop généreuses qui ont étés faites aux retraités actuels et futurs. Il estime à plus de 210 billions de dollars (210 000 milliards) le montant total de la dette des Etats-Unis – soit douze fois le produit intérieur brut. Seule une fraction de cette somme (13 billion de dollars) est explicitement identifiée comme dette nationale. Les près de 200 billions de dollars restants sont constitués de prestations non comptabilisées mais promises aux retraités futurs, avant tout pour les surcoûts attendus liés aux soins aux personnes âgées. Pour Kotlikoff, cette dette équivaut à une déclaration de guerre aux générations futures.

En plus de réformes approfondies de la prévoyance vieillesse, qui donnent principalement un plus grand rôle à l’épargne individuelle, le plan de Kotlikoff prévoit une transition vers une taxation basée sur la consommation, avec les priorités suivantes :

  1. L’introduction d’une taxe sur le chiffre d’affaires ou sur la valeur ajoutée de 15% au niveau fédéral. Actuellement, la «sales tax» n’est prélevée qu’au niveau des Etats. Ce nouvel impôt sur les biens et services remplacerait la taxe fédérale sur le revenu. A la mode habituelle US, elle serait perçue sur la consommation mondiale des citoyens américains.
  2. L’augmentation et le déplafonnement des contributions sociales. A la différence de la Suisse, les cotisations de sécurité sociale ne sont dues que pour des salaires jusqu’à 118‘500 dollars; qui gagne plus paie le même montant. Pour préserver la progressivité du système fiscal, ce plafonnement devrait être aboli.
  3. Le remplacement de l’impôt sur les bénéfices des entreprises par un impôt modéré sur les successions.

Une application limitée en Suisse

Comment évaluer le plan de Kotlikoff d’un point de vue helvétique ? La situation de départ n’est pas totalement comparable. Certes, la Suisse connait également un grand trou dans sa prévoyance vieillesse. Une étude récente de l’UBS estime sa valeur à 160% du PIB. Pourtant, en comparaison internationale, cela semble gérable – mais pas sans réformes.

Mais notre système fiscal aussi privilégie trop le revenu comme base d’imposition. Ainsi, comme Kotlikoff le critique, la consommation immédiate et la dette sont favorisées par rapport à l’épargne. Au lieu de l’abandon total – et bien entendu politiquement impensable – de l’impôt sur le revenu, il faudrait promouvoir une réforme douce, visant «uniquement» une réorientation du système fiscal vers l’imposition de la consommation. Un premier pas pourrait être l’abolition de la déductibilité des intérêts passifs (essentiellement ceux de la dette hypothécaire) en même temps qu’une exonération d’impôt des revenus des taux d’intérêt. Avenir Suisse a déjà émis des propositions allant dans ce sens. Les grandes lignes du «Purple Tax Plan» sont donc intéressantes pour la Suisse. Cependant avec une autre nuance de couleur.