Ressources et environnement

En mai 2011, le Conseil fédéral a présenté sa «Stratégie énergétique 2050». Il a ainsi indiqué une volonté d’inflexion de la politique énergétique suisse. Auparavant, le mix de 60 % de force hydraulique et de 40 % d’énergie nucléaire, fruit d’une évolution historique, était le garant d’un approvisionnement énergétique sûr, économique et non polluant, qui aurait dû perdurer avec le remplacement des anciennes centrales nucléaires par des nouvelles. Sous le coup de l’accident de Fukushima, le Conseil fédéral n’était pas assuré de l’adhésion du peuple à l’énergie nucléaire et a ainsi proposé une sortie par étape du nucléaire, un développement massif et fortement subventionné des énergies renouvelables, ainsi que des mesures radicales d’économie d’énergie. Le Parlement a suivi ce plan jusqu’à maintenant – le peuple n’a jamais été consulté.

Selon le plan du Conseil fédéral, l’ensemble des centrales nucléaires devront être arrêtées en 2035. Or, même dans le meilleur des cas, les sources d’énergie renouvelable développées jusqu’à cette date (les lourdes installations photovoltaïques et éoliennes) ne pourraient pas remplacer plus du tiers environ de l’électricité d’origine nucléaire. Afin de garantir l’approvisionnement, il faudrait recourir à des importations – dans des proportions bien plus importantes qu’aujourd’hui – et vraisemblablement aussi à des centrales à gaz suisses. Le bilan CO2 de l’électricité consommée en Suisse se dégraderait et devrait ainsi être compensé par d’autres mesures incitatives dans d’autres secteurs énergétiques eu égard aux objectifs d’émission de la Suisse.

Peu de chances de réduire les subventions

Etant donné que les coûts de production de l’énergie solaire et éolienne ont fortement baissé au cours des dernières années, beaucoup d’observateurs espèrent que les constructions futures puissent être fabriquées avec nettement moins, voire pas de subventions. Mais il ne faut pas compter là-dessus, car le développement de la production liée à la météo (plutôt qu’aux besoins) se traduit par des recettes en constante baisse. Les subventions répandues en Europe et particulièrement en Allemagne ont conduit à un niveau de prix artificiellement bas dans le commerce de gros. La rentabilité insuffisante de beaucoup de centrales nucléaires conventionnelles et des incitations à investir en déclin sont les conséquences fatales de cette évolution. Un cercle vicieux de subventions est à prévoir ; des subventions pour les centrales hydrauliques sont mêmes déjà d’actualité en Suisse. Les «transitions technologiques» prescrites par l’Etat reposent sur des hypothèses risquées et potentiellement très onéreuses, surtout dans les secteurs nécessitant une forte infrastructure. C’est le cas pour le secteur de l’électricité, dont l’infrastructure de réseau repose aujourd’hui sur un faible nombre de grandes centrales électriques. La décentralisation toujours plus forte de la production d’électricité via de petites sources renouvelables fait émerger des demandes de consolidation et d’extension du réseau, dont les coûts ne peuvent pas encore être évalués de manière fiable. Il en va de même pour les coûts de stockage intermédiaire de l’énergie solaire et éolienne, dont la production n’est pas calquée sur la demande. Dans les deux cas, la «Stratégie énergétique 2050» – de manière semblable au développement économique des énergies renouvelables – s’appuie sur des hypothèses optimistes.

Garder des options ouvertes

Difficilement prévisibles, les développements techniques, économiques et institutionnels nationaux et internationaux rendent difficile une définition de la stratégie énergétique optimale. Bien que, dans l’environnement actuel, il n’y ait que peu de soutien pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, cela aussi pourrait à nouveau changer. En cette période d’incertitude, la principale règle stratégique est de ne pas abandonner prématurément des options valables. Ce principe est pourtant violé par la «Stratégie énergétique 2050», qui veut orienter la politique d’approvisionnement dans une certaine direction en l’absence de tout besoin urgent.

La Stratégie énergétique 2050, en plus de prévoir la sortie du nucléaire et la promotion des énergies renouvelables, fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation d’énergie et d’électricité et, dans ce sillage, de réduction des émissions de CO2. Lors de la conférence de Paris sur le climat, la Suisse a affirmé sa volonté de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2030. Selon la direction prise par la Confédération dans sa politique énergétique, il faudrait diminuer de moitié la consommation d’énergie par habitant au cours des vingt prochaines années.

L’amélioration de l’efficacité énergétique nécessaire pour atteindre ces objectifs devrait passer jusqu’en 2020 par une large palette d’obligations, d’interdictions et de mesures d’encouragement. Dans un deuxième temps, le Conseil fédéral souhaite remplacer progressivement cet ensemble de mesures par un système d’incitation. La réflexion derrière cette transition prévue est que la manière la plus efficace de réduire la consommation d’énergie consiste à s’en remettre au marché.

La Suisse, déjà un élève exemplaire

On se berce d’illusions si l’on espère, comme c’est souvent le cas jusqu’à présent, pouvoir réduire drastiquement la consommation d’énergie en exploitant le potentiel d’efficacité existant sans coûts économiques conséquents. Ni les entreprises ni les ménages n’ont intérêt à gaspiller de l’énergie. C’est particulièrement vrai en Suisse, où les émissions de CO2 sont aujourd’hui déjà taxées comme nulle part ailleurs. Parallèlement, aucun autre pays industrialisé ne dégage aussi peu d’émissions par rapport à son PIB. Cela laisse à penser que les coûts engendrés par un accroissement encore plus marqué de l’efficacité énergétique en Suisse seraient particulièrement élevés en comparaison internationale et qu’ils nuiraient à la compétitivité de l’économie.

Une étude commandée par le Conseil fédéral estime que, en 2030, les taxes d’incitation sur les combustibles et carburants devraient s’élever à 310 francs par tonne de CO2 pour atteindre les objectifs de réduction annoncés. Cela correspondrait à une taxe de 81 centimes le litre de mazout et de 73 centimes le litre d’essence, celle-ci venant s’ajouter aux charges actuelles qui continueraient en partie à être appliquées. Des taxes si élevées ne pourraient guère être réalisables d’un point de vue politique. Ainsi, il est à craindre que l’introduction d’un système d’incitation mènerait à une coexistence sur le long terme de mesures d’encouragement et d’incitation. Pour des raisons d’économie politique et de fiscalité, il est hautement improbable que, dans ces conditions, une grande partie des taxes incitatives soient réellement (comme cela a été annoncé) reversées à la population.

Garder le sens de la mesure

Dans le contexte international, une promesse faite unilatéralement par la Suisse pour agir en faveur de la protection du climat grâce à des taxes d’incitation reviendrait à une politique symbolique coûteuse. La Suisse n’est à l’origine que de 0,1 % des émissions mondiales de CO2 et elle ne peut pas influencer le climat de façon sensible. Dans le domaine de la protection du climat, la tentation de profiter des efforts de l’autre est forte, même après les accords de Paris. Il y a un fort risque que la Suisse se transforme non pas en modèle mais en exemple dissuasif pour les autres pays, en particulier si les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie délocalisent leur production à l’étranger. Des dispositions exceptionnelles en faveur des entreprises particulièrement touchées pourraient certes atténuer le problème de la délocalisation, mais la charge supportée par le reste de l’économie et par les ménages en serait d’autant plus lourde.

La politique climatique et énergétique de la Confédération repose sur des suppositions en partie irréalistes quant à la robustesse de la croissance économique et aux chances d’infléchir la consommation d’énergie. Si elle est mise en œuvre, on peut s’attendre à ce que la liberté d’action des individus en pâtisse et que la place économique perde de son attractivité.