Prospérité et redistribution

Nombre de Suisses sont convaincus de vivre dans un pays où la fiscalité est avantageuse. Selon les statistiques de l’OCDE, la quote-part fiscale de la Suisse (26,6 % en 2014) se place en effet bien en dessous de la moyenne. Cependant, cet excellent résultat s’explique uniquement par le fait qu’il n’est pas tenu compte des cotisations pour la prévoyance professionnelle, l’assurance-maladie et l’assurance-accidents – toutes obligatoires. Dans d’autres pays, les prestations correspondantes sont financées grâce aux recettes fiscales.

La Suisse n’est pas un paradis fiscal

Le calcul détaillé de tous les prélèvements effectués montre que la Suisse n’est pas un paradis fiscal. Le point de départ de cette analyse est le revenu national net, qui comprend les salaires, les gains et toutes les contributions sociales – y compris celles qui sont payées par l’employeur et qui représentent pour l’employé une composante invisible du salaire. En 2013, le revenu national net par adulte domicilié en Suisse s’élevait à 6428 francs par mois.

Environ la moitié (3197 francs) est allée dans les caisses de la Confédération, des cantons, des communes et des institutions d’assurances sociales sous la forme d’impôts ou de cotisations sociales. Les charges sont donc bien plus élevées que ne le suggèrent les statistiques de l’OCDE. Il faut noter qu’en Suisse, les impôts en tant que tels (1600 francs) comptent pour moins de la moitié de ces prélèvements. Autrement dit, les contributions aux assurances sociales excèdent désormais les impôts, ce qui explique la différence considérable avec la charge fiscale qui figure dans les statistiques de l’OCDE. Si l’on prend ce calcul détaillé comme valeur de référence, la Suisse ne se distingue quasiment pas des autres pays d’Europe centrale. Elle se caractérise néanmoins par la concurrence à l’échelle fédérale : celle-ci garantit que l’Etat soit astreint à une certaine discipline (en tant que fournisseur de prestations étatiques), et ce par le citoyen (son «client»).

Une redistribution pas suffisamment ciblée

Contrairement aux idées reçues, les différences de revenu avant impôts et autres prélèvements sont relativement faibles en Suisse. Avec un coefficient de Gini | 3 de 0,34 pour la population en âge de travailler, la Suisse est le second pays le plus équitable après la Corée du Sud – la moyenne de l’OCDE se situant à 0,41. S’ensuit un besoin de redistribution moins élevé que dans les autres pays. La progression au sein du système fiscal helvétique n’est donc pas très développée.

Comment une charge fiscale élevée et une progression plutôt faible sont-elles simultanément possibles ? Les Suisses paient certes des montants importants en impôts, assurances sociales et prélèvements obligatoires, mais ils en récupèrent une part considérable sous la forme de prestations en espèces. En grande partie, la redistribution ne s’effectue donc pas entre les riches et les pauvres, mais au sein même de la classe moyenne, voire entre les mêmes ménages. Pareil système, dans lequel presque tous paient et presque tous reçoivent, crée inévitablement des incitations négatives, car l’écart entre responsabilités individuelles et sociales s’accroît.

En Suisse, la classe moyenne est nettement moins mise sous pression que dans d’autres pays. Pourtant, elle se sent harcelée. Cela peut s’expliquer par le fait qu’en raison de la faible progression fiscale, elle apporte une contribution essentielle au financement des prestations étatiques, mais en profite nettement moins que la classe inférieure. Une redistribution plus ciblée, qui prendrait moins dans la poche droite pour le mettre directement dans la poche gauche, favoriserait un système de prélèvements et de transferts plus efficient.

Dans les sociétés où règne un niveau de prospérité élevé, l’on est moins enclin à prendre des risques. C’est certainement plus une question de résultats qu’une question de préférence. De bonnes conditions de vie suffisent à mener une existence normale et agréable ; les personnes qui osent davantage ont gros à perdre et peu à gagner – c’est du moins l’impression que cela donne. Alors qu’aux Etats-Unis, il existe une culture du «Trial and Error» (des essais et des erreurs), ceux qui osent et qui échouent sont fréquemment montrés du doigt dans une Suisse où la tendance est à la modestie (et ceux qui gagnent sont souvent considérés avec suspicion).

Le problème se pose lorsqu’on oublie d’où vient la prospérité. Le récent débat sur l’introduction d’un revenu de base inconditionnel est un exemple révélateur. Les partisans du projet se targuaient ouvertement du fait que le revenu de base ne coûtait rien car l’argent nécessaire était de toute façon disponible. La question était juste de savoir comment répartir au mieux les fonds. Ce n’est pas un hasard si une telle idée séduit en Suisse, là où la prospérité est considérée comme une évidence depuis des décennies.

Perception faussée des risques

Les symptômes d’une société prônant le risque zéro se manifestent aujourd’hui déjà dans la manière d’éduquer les enfants. Par exemple, les parents les emmènent de plus en plus en voiture à l’école, au lieu de les laisser faire le chemin à pied. Si les enfants jouent seuls en forêt, leurs parents seront tout de suite mis sur le banc des accusés (au propre comme au figuré) s’il devait arriver quelque chose. Il devient plus difficile d’apprendre à un enfant à se responsabiliser dès son plus jeune âge et à évaluer les risques qu’il prend.

Le principe de précaution implique de s’abstenir de toute action tant que ses risques ne sont pas totalement identifiés. Il est bien sûr difficile d’évaluer complètement les risques d’une action dès lors qu’elle n’est pas autorisée. Si le principe de précaution s’est répandu dans la société et dans le monde politique, ce n’est pas tant à cause de l’aversion au risque en tant que telle, mais plutôt d’une perception faussée des risques :

dans un sondage effectué en Allemagne (Rosling 2014), plus de la moitié des personnes interrogées estimait que, chaque année dans le monde, le nombre de morts suite à des catastrophes naturelles avait plus que doublé au cours des 50 dernières années. Or il a diminué de plus de moitié (malgré la croissance de la population).

aujourd’hui, le terrorisme est au centre de toutes les discussions. Mais le grand problème du terrorisme n’est pas la mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle. Au cours des dernières décennies, la fréquence des attaques terroristes a diminué, tant en Europe qu’en Suisse. Il en va de même pour le nombre de morts (cf. graphique).⁴ Chaque année, la foudre tue plus que les terroristes. L’omniprésence des médias relatant des actes terroristes provoque une peur latente qui rend les gens plus enclins à sacrifier une grande partie de leurs libertés pour gagner un petit peu de sécurité (supposée). Voici le véritable danger du terrorisme.

ces dernières décennies, les procédures d’autorisation de mise sur le marché de médicaments sont devenues plus complexes et malheureusement aussi plus longues. Cela est dû à des cas de décès avec des médicaments pourtant autorisés, qui font facilement la une des journaux. Les quelques décès pouvant être évités via un processus d’autorisation plus rigoureux sont disproportionnés par rapport aux nombreux cas de décès – bien entendu pas rapportés par les médias – dus à une autorisation tardive d’un médicament efficace.

Le rôle de la politique

La politique n’échappe pas à cette perception faussée et certaines formations politiques ne se gênent pas d’en tirer profit. Si un certain risque subsiste et qu’il est monté en épingle par les médias, le monde politique se voit contraint d’agir. Des solutions doivent être trouvées quel que soit le risque résiduel. Il en résulte des réglementations qui, dans le meilleur des cas, ont une utilité et un coût moindres ou, dans le pire des cas, coûtent un saladier tout en ne servant à rien, étant donné qu’il arrive rarement qu’un scénario du pire survienne deux fois de la même manière. L’acceptation des risques résiduels, qui sont inhérents à la vie, est une dimension essentielle d’une société libérale.

En décembre 1994, suite à un référendum, le peuple a accepté la réforme tant attendue des bases légales de l’assurance-maladie qui dataient du début du 20e siècle. L’objectif de la nouvelle loi sur l’assurance-maladie (LAMal) était de stimuler la concurrence et de limiter l’explosion des coûts de la santé. En effet, depuis 1960, la part des dépenses de santé dans le produit intérieur brut était passée de 3,3 % à presque 9 %.

Entrée en vigueur en 1996, la loi se base sur les principes de la «concurrence régulée» dans le secteur de la santé, avec toutefois quelques restrictions. Elle permet aux assurés de changer de caisse sans préjudice financier («libre passage»). De plus, il existe des solutions d’assurance avec des rabais de primes impliquant un choix limité de fournisseurs de prestations. Avec l’entrée en vigueur de la LAMal, l’assurance est devenue obligatoire et un système de réductions de primes a été mis en place afin de soulager les personnes défavorisées.

Diagnostic : «bien, mais cher»

20 ans plus tard, il ne fait aucun doute que la LAMal n’a pas été à la hauteur des attentes. Certes, la Suisse dispose globalement d’un système de santé de qualité avec un accès aux soins garanti à tous les habitants. Mais, presque chaque année, les coûts liés à la santé augmentent davantage que le PIB. En raison de l’évolution des coûts dans le secteur ambulatoire, les primes progressent plus rapidement que les salaires et les frais liés aux réductions de primes financées par l’Etat ont plus que doublé. D’autres pays industriels dépensent nettement moins pour leur système de santé alors même que leur espérance de vie est semblable à la nôtre. Il apparaît donc que la Suisse se permet le luxe d’un système de santé inefficace, car inutilement onéreux.

Il est évident que la hausse des coûts de la santé est en partie liée au progrès médical et à la préférence sociale en faveur d’un système de soins de qualité. Parallèlement à cela, des facteurs institutionnels jouent un rôle important. Depuis son entrée en vigueur, la LAMal révèle de graves défauts de conception, qui empêchent une concurrence efficace. On songera par exemple à un aspect qui ne relève pas de l’économie de marché : l’obligation de contacter, qui prive les assureurs de leur pouvoir de négociation face aux fournisseurs de prestations. Dans le même temps, le système de facturation à la prestation incite à accroître le volume des prestations plutôt que d’examiner minutieusement les avantages et les risques d’un traitement. Dans le domaine hospitalier, le rôle multiple des cantons, qui tout à la fois planifient, financent, possèdent et régulent les hôpitaux, entrave toute opération de modification structurelle. A cet égard, la gouvernance d’entreprise ne fonctionne pas. En raison du fédéralisme, le paysage hospitalier est réparti en de nombreux hôpitaux de très petite taille. Ce système est non seulement onéreux, mais pose des problèmes au niveau de la qualité par rapport au petit nombre de cas lors d’interventions complexes.

Le blocage des réformes pourrait tout compromettre

Jusqu’à présent, le monde politique n’a pas fait preuve d’empressement pour parer aux entraves à la concurrence découlant de la LAMal qui sont contraires à la logique du système et qui existent depuis longtemps. Au lieu d’attaquer le problème à la racine, il s’est contenté de mesures peu efficaces pour traiter les symptômes : limitation de l’admission à pratiquer, baisse du prix des médicaments, etc. C’est aussi la raison pour laquelle l’idée de la caisse unique, qui a échoué à plusieurs reprises devant le peuple et qui tend à un système d’économie planifiée en matière de santé, n’a pas été définitivement enterrée. Plus les coûts et l’importance de la redistribution augmentent, plus l’opinion publique risque de basculer un jour. Il s’agit d’empêcher une telle évolution afin de garantir un système de santé libéral qui repose sur la diversité de l’offre et la liberté de choix. La Suisse ne saurait en effet se passer de réformes courageuses afin que la concurrence s’en trouve renforcée. DH